usufruit

Question

Bonjour, 
mon père avait du bien maison, terres et n'avait pas fait de donation au dernier vivant à ma mère . Au décès de mon père moi et ma soeur nous avons laissé l usufruit à ma mère de la maison et des terres .Aujourd'hui ma mère rentre en résidence pour personnes agée et veut que la maison soit vendue quels sont ses droits devrons nous lui laisser une partie de l argent sur la vente de la maison ? sachant que nous voulons aussi ma soeur et moi que la maison soit vendue.
Merci d'avance de me repondre car nous sommes dans le flou total
cordialemzent

JJLGLL · Answer

Sans donation au dernier vivant, et si tous les enfants sont communs à votre père (défunt) et à votre mère, au décès de votre père votre mère a eu le choix entre:
1 - usufruit sur la totalité de la succession (c'est le choix qu'a fait votre mère)
2 - 1/4 de la succession en pleine propriété.

Si vous vendez les biens, votre mère a droit à la valeur de son usufruit, qui est une fraction de la valeur totale des biens, dépendant de l'âge de votre mère au moment de la vente (par ex. 20% entre 80 et 90 ans).

Usufruit

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