Vente d'un fond de commerce

Question

Bonjour,  

Est-il obligatoire de passer par un notaire (ou un avocat) pour la vente d'un fonds de commerce ? Car un notaire me demande entre 5000 € et 6000 € pour la réalisation d'un acte de vente d'un fonds de commerce évalué à 60 000 € . Je trouve cela très onéreux. 
Merci de votre réponse.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Non, il n'est pas obligatoire de passer par un notaire dans le cas de la vente d'un fonds de commerce s'il y a reprise de l'activité.

Par contre, c'est quand même plus prudent ...

boubou59 · Answer

Bonjour,

Non ce n'est pas une obligation légale mais cela est fortement conseillé. De plus, c'est l'acheteur qui choisit et paie son rédacteur et tous les frais.

Pour plus d'informations: http://www.avocat-parastatis.com/fonds-commerce.php

Vente d'un fond de commerce

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters