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Droits entrées pour mobile home

jeanpipi - Modifié par jeanpipi le 4/02/2012 à 12:52
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 févr. 2012 à 12:56
Bonjour,
Ma question est la suivante : Il y a t-il un texte de lois qui régie les droits d'entrées lors de la revente d'un mobile home déjà sur un terrain de camping ? En sachant que l'ancien propriétaire du MH a déjà réglé ce droit.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
4 févr. 2012 à 12:56
Bonjour
Lisez les nombreux sujets concernant les M.H.https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5384767-mobilhome#2
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