Droits entrées pour mobile home
jeanpipi
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question est la suivante : Il y a t-il un texte de lois qui régie les droits d'entrées lors de la revente d'un mobile home déjà sur un terrain de camping ? En sachant que l'ancien propriétaire du MH a déjà réglé ce droit.
Merci
Ma question est la suivante : Il y a t-il un texte de lois qui régie les droits d'entrées lors de la revente d'un mobile home déjà sur un terrain de camping ? En sachant que l'ancien propriétaire du MH a déjà réglé ce droit.
Merci
1 réponse
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Bonjour
Lisez les nombreux sujets concernant les M.H.https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5384767-mobilhome#2
La législation juridique et financière évolue en permanence...