Vielle batisse sans permis de contruire
max
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de signer un compromis pour une maison (il me reste donc qq jour pour me retracter).
Cette maison tres ancienne est sur une parcelle de 460m2 et la zone "UD1" dans laquelle elle est contruite autorise des contruction a partir de 500m2. donc si cette maison venait a bruler ... un permis de (re) construire pourrait t'il m'etre accordé ??
d'autant que des tx de rehabilitation (pas de modif) on été fait sans permis de contruire!
qu'en pensez vous ?, existe t'il des personne (avocat ?) capable de me renseigner, sachant que les 2 notaires sur cette vente sont d'une vacuité desesperante.
par avance merci
je viens de signer un compromis pour une maison (il me reste donc qq jour pour me retracter).
Cette maison tres ancienne est sur une parcelle de 460m2 et la zone "UD1" dans laquelle elle est contruite autorise des contruction a partir de 500m2. donc si cette maison venait a bruler ... un permis de (re) construire pourrait t'il m'etre accordé ??
d'autant que des tx de rehabilitation (pas de modif) on été fait sans permis de contruire!
qu'en pensez vous ?, existe t'il des personne (avocat ?) capable de me renseigner, sachant que les 2 notaires sur cette vente sont d'une vacuité desesperante.
par avance merci
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- Convocation après suspension de permis forum - Forum Justice
1 réponse
Bonjour
Si tu veux avoir des réponses sur ce qui touche à l'urbanisme, ce n'est pas aux notaires qu'il faut poser la question. Ils ne sont pas spécialistes en la matière.
Voici ce que précise l'article L 111-3 du code de l'urbanisme.
Pour en avoir le coeur net, il te faudra voir ce que dit le PLU de ta commune en matière de reconstruction.
Si tu veux avoir des réponses sur ce qui touche à l'urbanisme, ce n'est pas aux notaires qu'il faut poser la question. Ils ne sont pas spécialistes en la matière.
Voici ce que précise l'article L 111-3 du code de l'urbanisme.
Pour en avoir le coeur net, il te faudra voir ce que dit le PLU de ta commune en matière de reconstruction.
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