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Prélèvements sociaux PEL

Boris - 3 févr. 2012 à 16:14
 forma - 4 févr. 2012 à 18:39
Bonjour,

J'ai un PEL depuis mi-2001 et actuellement toujours ouvert ; à la fin d'année 2011, ma banque m'a prélevé une somme relativement importante correspondant à des prélèvements sociaux ; mon conseiller m'a dit que ces prélèvements correspondaient aux intérêts perçus annuellement depuis le début du PEL et étaient prélevés en "une fois" à la 10 ème année.

Est ce normal ?
Merci d'avance de vos commentaires & conseils.

Boris

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
4 févr. 2012 à 18:39
bonjour

loi de financement de la sécurité sociale de 2006:
les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) dus depuis l'origine sont ponctionnés en une seule fois sur les PEL de plus de 10 ans.
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