Litige avec un commerçant
titemel59
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3 févr. 2012 à 10:13
bulou - 4 févr. 2012 à 16:53
bulou - 4 févr. 2012 à 16:53
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2 réponses
Tio
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mercredi 2 décembre 2009
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Modifié par Tio le 3/02/2012 à 23:08
Modifié par Tio le 3/02/2012 à 23:08
Bonsoir,
je vais commencer par quelque conseils pratiques:
1° si vous acheter un objet dont la date de livraison est inscrite sur le contrat de vente et qu'a cette date vous n'etes pas livré, vous pouvez annulé la venteet demandez a ce qu'il vous soit remboursé les sommes déja versées. une simple LRAR d'annulation du contrat suffit (art 1147 du code civil).
2° Vous avez fait une mise en deumeure de livrer le canapé, que le livreur soit disponnible ou pas c'est pas votre soucis, vous avez demandé a être livré dans les huits jours, a charge pour le vendeur d'employé un autre livreur pour que cela se fasse en temps et en heure, vous n'avez nullement a donné de diponnibilité au dela de la période de huit jours.
Pour ce qui est de votre litige, avez vous réglé lles 600 euros manquant si j'ai tout suivi, si vous ne les avez pas versé gardez les. Aussi un mandataire judiciaire a été nommé pour liquidé la société et e doute que le contacté soit une bonne solution car si vous devez de l'argent a la société il pourrat vous en réclamé le payement alors meme que vous n'avez pas été livré.
je vous conseil de rendre visite chez un avocat pspécialiste en droit commercial il évaluera au mieux le dossier mais je pense que pour le coup vous avez tout perdu.
cordialement
Ps renseignez vous s'il n 'y a pas d'autres victimes comme vous afin d'écarter toute escroquerie on en sait jamais
je vais commencer par quelque conseils pratiques:
1° si vous acheter un objet dont la date de livraison est inscrite sur le contrat de vente et qu'a cette date vous n'etes pas livré, vous pouvez annulé la venteet demandez a ce qu'il vous soit remboursé les sommes déja versées. une simple LRAR d'annulation du contrat suffit (art 1147 du code civil).
2° Vous avez fait une mise en deumeure de livrer le canapé, que le livreur soit disponnible ou pas c'est pas votre soucis, vous avez demandé a être livré dans les huits jours, a charge pour le vendeur d'employé un autre livreur pour que cela se fasse en temps et en heure, vous n'avez nullement a donné de diponnibilité au dela de la période de huit jours.
Pour ce qui est de votre litige, avez vous réglé lles 600 euros manquant si j'ai tout suivi, si vous ne les avez pas versé gardez les. Aussi un mandataire judiciaire a été nommé pour liquidé la société et e doute que le contacté soit une bonne solution car si vous devez de l'argent a la société il pourrat vous en réclamé le payement alors meme que vous n'avez pas été livré.
je vous conseil de rendre visite chez un avocat pspécialiste en droit commercial il évaluera au mieux le dossier mais je pense que pour le coup vous avez tout perdu.
cordialement
Ps renseignez vous s'il n 'y a pas d'autres victimes comme vous afin d'écarter toute escroquerie on en sait jamais