Plus value immobiliere donnationpartage rési
KIKI
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JJLGLL Messages postés 362 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JJLGLL Messages postés 362 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite à une donation partage, ma mère a l'usufruit 20 % sur sa résidence principale,
et j'ai la nu-propriété pour 80%.
Si ce bien est vendu à partir de février 2012 et qu'il va permettre d'acheter un autre
bien dans un autre lieu pour la résidence principale de ma mère usufruitière et moi-même nu-propriétaire. S'il y a une plus value lors de la vente en 2012 par rapport à
la valeur de la donation partage, y aura -t-il une imposition sur la plus value ou bien
cela rentrera t-il dans le cadre de l'exonération d'une personne qui achète un bien
pour en faire sa résidence principale et qui n'a pas été propriétaire auparavant de sa résidence principale (ce qui est mon cas)
Merci de me répondre.
suite à une donation partage, ma mère a l'usufruit 20 % sur sa résidence principale,
et j'ai la nu-propriété pour 80%.
Si ce bien est vendu à partir de février 2012 et qu'il va permettre d'acheter un autre
bien dans un autre lieu pour la résidence principale de ma mère usufruitière et moi-même nu-propriétaire. S'il y a une plus value lors de la vente en 2012 par rapport à
la valeur de la donation partage, y aura -t-il une imposition sur la plus value ou bien
cela rentrera t-il dans le cadre de l'exonération d'une personne qui achète un bien
pour en faire sa résidence principale et qui n'a pas été propriétaire auparavant de sa résidence principale (ce qui est mon cas)
Merci de me répondre.
A voir également:
- Plus value immobiliere donnationpartage rési
- Plus-value succession indivision - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Plus value immobilière succession - Guide
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum Divorce
3 réponses
A partir du 1er février 2012, un nouveau régime d'exonération entrera en vigueur concernant les résidences secondaires. Pour bénéficier de l'exonération totale de plus-value 3 conditions doivent être remplies :
- Il doit s'agir de la 1ère vente d'une résidence secondaire
- Le vendeur ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale, et ce depuis les 4 dernières années précédant la vente
- Le vendeur doit s'engager à réemployer le prix de vente dans un délai de 24 mois pour acheter sa résidence principale
Vous semblez satisfaire ces 3 conditions.
- Il doit s'agir de la 1ère vente d'une résidence secondaire
- Le vendeur ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale, et ce depuis les 4 dernières années précédant la vente
- Le vendeur doit s'engager à réemployer le prix de vente dans un délai de 24 mois pour acheter sa résidence principale
Vous semblez satisfaire ces 3 conditions.
Signaler KIKI - 3 févr. 2012 à 11:26
merci de votre réponse.
Je semble satisfaire les 3 conditions de la vente d'une résidence secondaire sachant que je suis nu-propriétaire de cette maison qui est la résidence principale de ma mère. Quand est-il pour la part de ma mère qui est usufruitière à 20% de cette même résidence principale.
Merci de me répondre.
merci de votre réponse.
Je semble satisfaire les 3 conditions de la vente d'une résidence secondaire sachant que je suis nu-propriétaire de cette maison qui est la résidence principale de ma mère. Quand est-il pour la part de ma mère qui est usufruitière à 20% de cette même résidence principale.
Merci de me répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je semble satisfaire les 3 conditions de la vente d'une résidence secondaire sachant que je suis nu-propriétaire de cette maison qui est la résidence principale de ma mère. Quand est-il pour la part de ma mère qui est usufruitière à 20% de cette même résidence principale.
Merci de me répondre.