Résilitation d'un droit de stationnement
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Bonjour,
j'utilise une place de parking qui appartient à mon père dans la copropriété ou j'exerce mon activité professionnelle. Une co-propriétaire veut faire usage d'un droit d'usage sur cet emplacement, qui lui avait été concédé il y a 10 ans par mon père. Mon père et moi , toujours propriétaires principaux , pouvons nous toujours utiliser cette place et quels sont les moyens de faire résilier ce droit d'usage?
j'utilise une place de parking qui appartient à mon père dans la copropriété ou j'exerce mon activité professionnelle. Une co-propriétaire veut faire usage d'un droit d'usage sur cet emplacement, qui lui avait été concédé il y a 10 ans par mon père. Mon père et moi , toujours propriétaires principaux , pouvons nous toujours utiliser cette place et quels sont les moyens de faire résilier ce droit d'usage?
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1 réponse
Bonjour, une droit d'usage est me semble t il peut être annulé avec comme argument je reprend ma place de parking pour ma propre utilisation ou pour ma famille comme pour les appartements, allez consulter un avocat en mairie , il y a des permanences gratuite presque dans toutes les mairie
salutations
salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais j'ignorais qu'il y avait des avocats en mairie et je vais allez en consulter un ! merci encore