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Résilitation d'un droit de stationnement

clo - 1 févr. 2012 à 22:07
 clo - 2 févr. 2012 à 22:54
Bonjour,
j'utilise une place de parking qui appartient à mon père dans la copropriété ou j'exerce mon activité professionnelle. Une co-propriétaire veut faire usage d'un droit d'usage sur cet emplacement, qui lui avait été concédé il y a 10 ans par mon père. Mon père et moi , toujours propriétaires principaux , pouvons nous toujours utiliser cette place et quels sont les moyens de faire résilier ce droit d'usage?

1 réponse

Réponse 1 / 1
aline
2 févr. 2012 à 18:17
Bonjour, une droit d'usage est me semble t il peut être annulé avec comme argument je reprend ma place de parking pour ma propre utilisation ou pour ma famille comme pour les appartements, allez consulter un avocat en mairie , il y a des permanences gratuite presque dans toutes les mairie
salutations
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clo
2 févr. 2012 à 22:54
je vous remercie de votre réponse mais malheureusement il y a une close de durée indeterminée sur ce droit d'usage et tout ce que je sais c'est qu'elle ne peut ni le céder ni le louer mais j'ignore si elle peut le transmettre à des ayants droit par succession..
Mais j'ignorais qu'il y avait des avocats en mairie et je vais allez en consulter un ! merci encore
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