GPS
Résolu
Bonjour,
Voila j'aimerais savoir si lors d'une arrestation la police française, et belge avait le droit d'aller regarder dans le GPS pour votre notre destination exemple Hollande ...
J'avais lu un article comme quoi, cela était interdit de regarder dedans mais, ma mémoire ma fait défaut et je m'en souvient plus.
Alors est ce vrai ou non ?
Merci :)
Voila j'aimerais savoir si lors d'une arrestation la police française, et belge avait le droit d'aller regarder dans le GPS pour votre notre destination exemple Hollande ...
J'avais lu un article comme quoi, cela était interdit de regarder dedans mais, ma mémoire ma fait défaut et je m'en souvient plus.
Alors est ce vrai ou non ?
Merci :)
2 réponses
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Merci pour cette reponse
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Salut
Les douanes ( pour la drogue ) ont en le droit sans commission rogatoire du juge d'instruction
la police doit demander ce mandat , et elle l'obtient toujours .-
Bonjour,
La police a autre chose a faire que d'explorer un gps....quand au mandat ????ça m'étonnerait, sachant qu'elle ne peut vous immobiliser plus de 30 minutes, comment fait-elle pour l'obtenir ? un juge ?? lui aussi a autre chose a faire que d'attendre qu'un flic lui demande un document pour un gps..
Relisez vos classiques Phenix.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...