Maison familiale
albi
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Bonjour,
ma mère est décédée depuis 19 ans elle nous léguée à 3 d'entre nous la maison + terrain. chacun d'entre avons une maison sauf que cette maison familiale 1 d'entre nous habite dedans, paie les frais d'entretien, la taxe d'habitation etc...
Mon frère et moi nous ne voulons plus continuer à être propriétaire de la maison alors que nous ne participons pas aux dépenses. nous voulons juste lui léguer notre part.
comment peut-on faire pour que cela le plus simplement possible?
Est ce que quelqu'un pourrait nous donner des conseils?
ma mère est décédée depuis 19 ans elle nous léguée à 3 d'entre nous la maison + terrain. chacun d'entre avons une maison sauf que cette maison familiale 1 d'entre nous habite dedans, paie les frais d'entretien, la taxe d'habitation etc...
Mon frère et moi nous ne voulons plus continuer à être propriétaire de la maison alors que nous ne participons pas aux dépenses. nous voulons juste lui léguer notre part.
comment peut-on faire pour que cela le plus simplement possible?
Est ce que quelqu'un pourrait nous donner des conseils?
2 réponses
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comment peut-on faire pour que cela le plus simplement possible?
Deux solutions :
-lui vendre vos parts qu'il devra payer, bien sûr, + les frais d'actes et un droit fiscal de 2.5 % ;
-lui donner, les droits de donation seront perçus au taux de 35 ou 45 % +les frais d'acte.
Tout cela par acte notarié, obligatoirement. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...