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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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1 févr. 2012 à 14:39
1 févr. 2012 à 14:39
comment peut-on faire pour que cela le plus simplement possible?
Deux solutions :
-lui vendre vos parts qu'il devra payer, bien sûr, + les frais d'actes et un droit fiscal de 2.5 % ;
-lui donner, les droits de donation seront perçus au taux de 35 ou 45 % +les frais d'acte.
Tout cela par acte notarié, obligatoirement.
Deux solutions :
-lui vendre vos parts qu'il devra payer, bien sûr, + les frais d'actes et un droit fiscal de 2.5 % ;
-lui donner, les droits de donation seront perçus au taux de 35 ou 45 % +les frais d'acte.
Tout cela par acte notarié, obligatoirement.
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