Mutuelle obligatoire [Résolu]

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 switine -
Bonjour,

je souscris une mutuelle obligatoire avec mon employeur. Or depuis le 1er janvier les conditions de remboursement ne sont plus les mêmes. Exemple : Remboursement lunettes tous les 2 ans au lieu d'1 an. Nous sommes beaucoup porteurs de lunettes et ces nouvelles dispositions ne nous conviennent plus. Notre employeur refuse que nous résilions cette mutuelle à titre individuel. Vu le changement considérable dans les remboursements, avons nous le droit de résilier cette mutuelle, vu que lors de la dernière réunion du CE, il a été décide de garder cette mutuelle obligatoire et l'augmentation qui va avec.

Merci pour votre réponse

2 réponses

Bonjour
Dès lors qu'il s'agit d'un contrat de groupe rattaché à votre contrat de travail, vous ne pouvez pas vous retirer de cette mutuelle pour la raison de désaccord sur leur barème de prestations.
Cordialement
Merci pour votre réponse qui malheureusement confirme ce que je pensais.
le contras n es pas ratachè a mon contras de travaille
en reponse voici une info capitale qui d ailleur svotre patron se garde bien de vous dire conformement a la loi evin (circulaire n DSS/SB/2005/396 de 25aout 2005) loi evin et fillon tout salarie present dans l entreprise au moment de la mise en place par decision unilaterale de l employeur, d un regime collectif comportant une cotisation salariale peut decider de ne pas adherer au contrat .voila c est la loi ne vous laisser pas faire
Bonjour, je suis d'accord avec vous mais cela fait maintenant quelques années que nous sommes affiliés à cette mutuelle et nous en etions satisfait mais ce sont les changements de remboursements depuis le 01 janvier qui ne me conviennent plus (moins de remboursements pour les lunettes, tous les 2 ans) je veux donc sortir de cette mutuelle et mon employeur s' y oppose, sinon je peux prendre une autre mutuelle et donc cotiser 2 fois
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