Résiliation contrat prévoyance de mutuelle

aslayen - 31 janv. 2012 à 14:04
NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 28 févr. 2013 à 23:17
Bonjour,
mon ami qui a changé de travail et de région a pu résilier sa mutuelle (Apréva) en Août 2010 (pour adhérer à la mutuelle du travail). En Novembre 2011 nous recevons un courrier d'avis d'échéance annuelle d'un contrat de garantie d'allocation obsèques (contrat prévoyance). En Décembre, donc, nous renvoyons un courrier spécifiant que nous ne faisons plus partie de la mutuelle. Nous avons été surpris de leur réponse: nous ne pouvons résilier le contrat qui n'est pas concerné par la Loi Châtel, nous aurions dû résilier avant Octobre.
Alors ma question est: sommes nous obligés de payer ce contrat encore 1 an sachant que nous ne faisons plus partie de cette mutuelle? Quels sont nos droits? Car je trouve cela assez honteux!
Merci.

1 réponse

NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 8
28 févr. 2013 à 23:17
Oui car pas de loi Chatel
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