Contrat universel renseignement urgent
chantou
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Bonjour,
J'aimerais savoir quand il y a plusieurs enfants et qu'un seul s'oppose au contrat universel comment cela se passe-t-il ?
J'aimerais savoir quand il y a plusieurs enfants et qu'un seul s'oppose au contrat universel comment cela se passe-t-il ?
2 réponses
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Bonjour,
L'opposition d'un enfant ne signifie pas que le changement est impossible : ce sera à la justice de trancher. Et le juge qui sera saisi de la demande d'homologation du changement de régime matrimonial sera tout à fait libre d'homologuer ce changement malgré l'opposition d'un ou plusieurs enfants s'il considère que ce changement est conforme à l'intérêt de la famille.
Sinon, on revient à la situation antérieure.
Cordialement. -
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