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*guss*
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mercredi 26 janvier 2011
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13 août 2012
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30 janv. 2012 à 22:10
30 janv. 2012 à 22:10
Bonsoir,
Reconnaissance de l'enfant après la naissance
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.
A noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.
Source:https://www.service-public.fr
Toutefois, une telle reconnaissance ne saurait être possible lorsqu'un lien de filiation concurrent est déjà établi.
L'enfant ne peut, effectivement, n'avoir que deux liens de filiation, l'un à l'égard de sa mère, l'autre à l'égard de son père.
Dans l'hypothèse où un lien de filiation concurrent a déjà été établi, celui-ci doit d'abord faire l'objet d'une contestation.
Reconnaissance de l'enfant après la naissance
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.
A noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.
Source:https://www.service-public.fr
Toutefois, une telle reconnaissance ne saurait être possible lorsqu'un lien de filiation concurrent est déjà établi.
L'enfant ne peut, effectivement, n'avoir que deux liens de filiation, l'un à l'égard de sa mère, l'autre à l'égard de son père.
Dans l'hypothèse où un lien de filiation concurrent a déjà été établi, celui-ci doit d'abord faire l'objet d'une contestation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2012 à 22:23