Révision de loyer commerciale

Bonjour Paulin,

Merci pour cette réponse rapide,
L'ancien propriétaire ma effectivement donné les baux qu'il avait avec ces locataires, et dans celui ci il est mentionné " Les parties conviennent en outre que le loyer ci-dessus fixe sera indexé sur l'indice du cout de la construction (base 100 au 4ème trimestre 1953) publié trimestriellement par l'I. N. S. E. E., dont le dernier indice connu est celui du second trimestre 1987 qui s'établit à « x »
En conséquence, les parties conviennent de prendre pour base l'indice susmentionné, de sorte que le loyer ci-dessus fixé sera susceptible de varier en hausse ou en baisse, en fonction de la variation de l'indice pris pour base.
L'indexation ci-dessus prévue pourra être demandée le premier janvier de chaque année, à la requête de la partie la plus diligente, en prenant pour base le dernier indice connu"

Et ma question c'est la suivante, est ce que je suis en droit de faire une augmentation même si je n'ai pas encore pu faire de bail à mon nom, et de me basée sur les baux existant..
En faite mon bute c'est bien sur de faire réviser le loyer d'après l'indice de l'indice car la dernière augmentation de l'ancien propriétaire a était fait en de janvier de 2005
Et comme j'ai acheté l'immeuble en septembre 2009 et que jusqu'à présent ils m'on payer par rapport à un loyer datant de 2005

Est-ce que je suis en droit de lui réclamer des arrières c a d

Pour l'année 2010 = (loyer théorique 2010 calculer - loyer payer 2005)

Pour l'année 2011= (loyer théorique 2011 calculer - loyer payer 2005)

J'espère que j'ai bien expliqué, car ce n'est mon fort pour expliquer les choses textuellement

Merci de votre aide

cdt

pour les baux d'habitation, lors d'une vente, le bail en cours continue, il n'y a que le versement qui revient au nouveau propriétaire.
Il est probable que ce soit similaire pour les baux commerciaux, mais je ne suis pas vraiment au courant, et je ne suis pas certain que vous aurez d'autre réponse.

Mais vous pouvez vous renseigner plus sûrement auprès de votre notaire (normalement les renseignements sont gratuits, surtout si vous avez passé l'acte chez lui) ou au service juridique de la chambre de commerce comme dit plus haut.

On vous dira comment faire pour augmenter dans les règles.

Je vais voir avec mon notaire, je croie que c'est la meilleur chose a faire

merci

cdt