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Rsa coupé dois-je prevenir la cpam

sonnny14 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2020 - 30 janv. 2012 à 17:04
 sonnny14 - 1 févr. 2012 à 18:35
Bonjour,

Suite a un controle CAF on m'a coupé le rsa et les apl car pensant que cette situation ne durerai pas je n'ai pas déclaré ma compagne domiciliée chez moi...
Dois-je avertir la CPAM tout de suite car je beneficie de la CMU? ou attendre la déclaration annuel?

d'avance merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
§HELP§
30 janv. 2012 à 19:33
Vous devriez en effet vous manifester spontanément auprès de votre caiSSE car si elle est informée de votre fausse déclaration par un autre canal (et il y a des échanges entre administrations!!!!!) vous prenez un risque plus important car votre bonne foi ne sera pas retenue.
CORDIALEMENT
0
sonnny14
31 janv. 2012 à 00:03
Merci pour votre conseil

cordialement.
0
olaf
31 janv. 2012 à 19:04
si vous êtes de bonne foi, ne laissez nulle part écrire qu'il y a eu fraude
0
sonnny14
1 févr. 2012 à 11:22
ok, olaf merci pour le conseil,
J'ai appelé directement la cpam,bien que je lui ai expliqué avoir perdu mes droits suite a une "erreur" de ma part, elle m'a répondu de conserver mes droit a la cmu complémentaire jusqu'à la fin de ce droit,....je me demande si je ne devrais pas écrire un courrier quand meme pour qu'il reste une trace de ma bonne volonté.....
0
Réponse 2 / 2
@HELP@
1 févr. 2012 à 16:14
Il ne faut quand même pas trop en faire! Je pense que votre démarche téléphonique est pour l'instant suffisante. De toute façon toutes les communications sont tracées. Il suffit donc que vous vous souveniez de la date de votre appel pour pouvoir en faire état le cas échéant.
Cordialement
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sonnny14
1 févr. 2012 à 18:35
ok Help, je vais noter la date quelque part.

merci.
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