Rsa coupé dois-je prevenir la cpam
sonnny14
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sonnny14 -
sonnny14 -
Bonjour,
Suite a un controle CAF on m'a coupé le rsa et les apl car pensant que cette situation ne durerai pas je n'ai pas déclaré ma compagne domiciliée chez moi...
Dois-je avertir la CPAM tout de suite car je beneficie de la CMU? ou attendre la déclaration annuel?
d'avance merci.
Suite a un controle CAF on m'a coupé le rsa et les apl car pensant que cette situation ne durerai pas je n'ai pas déclaré ma compagne domiciliée chez moi...
Dois-je avertir la CPAM tout de suite car je beneficie de la CMU? ou attendre la déclaration annuel?
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2 réponses
Vous devriez en effet vous manifester spontanément auprès de votre caiSSE car si elle est informée de votre fausse déclaration par un autre canal (et il y a des échanges entre administrations!!!!!) vous prenez un risque plus important car votre bonne foi ne sera pas retenue.
CORDIALEMENT
CORDIALEMENT
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement.
J'ai appelé directement la cpam,bien que je lui ai expliqué avoir perdu mes droits suite a une "erreur" de ma part, elle m'a répondu de conserver mes droit a la cmu complémentaire jusqu'à la fin de ce droit,....je me demande si je ne devrais pas écrire un courrier quand meme pour qu'il reste une trace de ma bonne volonté.....