Droit de passage inutile
grenouille
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roucaou13010 Messages postés 525 Statut Membre -
roucaou13010 Messages postés 525 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté il y a quelque temps,une maison avec sur un de ses cotés,un droit de passage a un prpriétaire (nominatif,c'est a dire que son nom etait cité sur l'acte)tout au fond d'une cour,finissant par une ouverture directe sur la voie publique.Eh oui, un petit peu abhérent tout ca!
Peut on faire une annulation de ce droit de passage (qui date de 1906) vu que les personnes actuelles ne sont plus les memes et vu également qu'ils ne sont pas enclvé du tout?
D'avance merci.
Nous avons acheté il y a quelque temps,une maison avec sur un de ses cotés,un droit de passage a un prpriétaire (nominatif,c'est a dire que son nom etait cité sur l'acte)tout au fond d'une cour,finissant par une ouverture directe sur la voie publique.Eh oui, un petit peu abhérent tout ca!
Peut on faire une annulation de ce droit de passage (qui date de 1906) vu que les personnes actuelles ne sont plus les memes et vu également qu'ils ne sont pas enclvé du tout?
D'avance merci.
A voir également:
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2 réponses
Vous devez bien comprendre qu'une servitude est attachée au fonds et non à une personne et que de ce fait mais si les personnes changent les servitudes restent.
Si il y a possibilité pour eux d'accéder à la route sans avoir besoin de passer par chez vous alors vous pouvez demander à ce que cette servitude de passage soit supprimée.Dans le cas contraire vous êtes contraint de laisser cette servitude puisqu'elle sert le fond voisin afin que ceux-ci puissent facilement circuler
Si il y a possibilité pour eux d'accéder à la route sans avoir besoin de passer par chez vous alors vous pouvez demander à ce que cette servitude de passage soit supprimée.Dans le cas contraire vous êtes contraint de laisser cette servitude puisqu'elle sert le fond voisin afin que ceux-ci puissent facilement circuler
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