Pacsée allocations logement
Résolu
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2 réponses
*guss*
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mercredi 26 janvier 2011
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Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 514
30 janv. 2012 à 08:35
30 janv. 2012 à 08:35
Bonjour,
Voici pour une simulation d'APL:
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/simulationlogement
Voici pour une simulation d'APL:
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/simulationlogement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2012 à 00:19
ça, je connais puisque je touche des alloc logement mais après? nous aurons une déclaration commune donc je ne devrais plus en bénéficier !
mais étant donné que je vivrais séparément prendra t on en compte mes revenus ou nos revenus communs ?
MERCI "GUSS"
7 févr. 2012 à 08:24
Le Pacte civil de solidarité est un contrat qui ne peut se conclure qu'entre deux personnes majeures, qu'ils soient de même sexe ou de sexe différent, vivant sous le même toit.
Suite sur la fiche du forum:https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/