Supression trimestres par la cnracl

alain16 - 29 janv. 2012 à 22:08
 alain16 - 16 avril 2012 à 18:48
Bonjour,
du 01/07/2006 au 30/06/2007, je me suis mis en disponibilité pour travailler dans le privé,
Donc 2 trimestres en 2006 et 2 en 2007 sur la feuille de la cnav il me mette 4 trimestres en 2006
jai travaillé au conseil général du 01/01/2006 au 30/06/2006 ,donc 2 trimestres,et sur leur feuilles de calcul de pension il me l'on supprimé car il me dise qu'on ne peut pas avoir 6 trimestres dans l'année.

Ce qui fait que je n'ai aucuns trimestres de valididé pour la période du 01/01/2007 au 30 Juin 2007.

est ce normal et quelles solution SVP

Cordialement

1 réponse

Bonjour,

On ne peut pas cumuler plus de 4 trimestres par an, le nombre de trimestres se calcule par rapport au salaire soumis à cotisations du 1/1 au 31/12 divisé par 1 844 euros pour 2012 (200 fois le smic horaire). Ce ne sont pas des trimestres calendaires, mais des trimestres calculés*.
Si par exemple vous avez gagné 15 000euros dans l'année 2006 et 4 500 en 2007, vous ne pourrez obtenir que 4 trimestres en 2006 et 2 en 2007**
Si vous refaites le calcul de cette façon par rapport à vos activités de 2006 et 2007, vous verrez s'il y a lieu de faire une réclamation.

*sauf la dernière année quand vous demandez votre retraite, attention : il faut que le trimestre civil (calendaire) soit travaillé complètement pour être validé.

**pour 2006 1.606 € pour valider 1 trimestre
pour 2007 1.654 € pour valider 1 trimestre

Je précise que ces montants sont pour le privé, je ne sais pas si c'est différent pour le public, mais je suis sûr qu'on ne peut jamais cumuler plus de 4 trimestres/an, public et privé confondu.

Cdlt
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Merci,j'ai envoyé les bulletin de paye à la cnav,suite à conversation,il devrait peut etre prendre en compte les 2 trimestres en 2007.Affaire à suivre....
Merci beaucoup
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Bonsoir,suite à régularisation,la cnav m'as remis 4 trimestres en 2007, pour les trimestres c'est ok.Concernant la cnracl, il m'on supprimé 4 trimestres (2 en 2006 et 2 en 2007) ,par contre j'ai bien cotisé pour ces trimestres ,peuvent t'il considérer et prendre en compte ces trimestres comme trimestres cotisés mais non validé. Merci à vous.
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Non non, c'est 4 trimestres maxi par an pour tout le monde.
Même si vous avez cotisé davantage.
Il y aurait beaucoup de monde à la retraite à 50 ans, sinon.....
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Bonsoir,Merci de vos réponses
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