donation mère-fille

Question

Bonjour, 
Mon époux dont les 2 parents sont décédés a 2 soeurs et un frère. Sa grand-mère maternelle toujours vivante a eu 5 filles dont 2 sont décédées et qui ont eu des enfants.
Mon époux a appris qu'une de ses tantes héberge sa mère et que cette dernière lui aurait fait don de la maison.
Voici les questions que nous nous posons :
1) Malgré le décès de ses deux soeurs, la tante de mon époux n'aurait-elle pas dû indemniser ses 2 autres soeurs sur la valeur de la maison ainsi que les enfants de ses soeurs décédées ?
2) Un don ne doit-il pas être exécuté devant un notaire ?
3) Dans ce cas, le notaire ne doit-il pas rechercher les autres héritiers sachant qu'une des soeurs décédées vivait aux Etats-Unis et a eu 4 enfants ?
Il est très important de connaître toutes ses réponses car la tante de mon époux aurait soi-disant verser quelques euros en compensation à la fille unique d'une de ses 2 soeurs décédées. Nous pensons, peut-être nous trompons-nous, que celle-ci a été spoliée et que mon époux, ses 2 soeurs et son frère sont dans le même cas puisque la maman est aussi décédée.
Merci de votre aide car nous devons dans le cas où vous apporteriez des réponses essentielles mettre tout en oeuvre pour que tout soit réglé devant notaire et non au bluff.
Christine31560

condorcet · Answer

Malgré le décès de ses deux soeurs, la tante de mon époux n'aurait-elle pas dû indemniser ses 2 autres soeurs sur la valeur de la maison ainsi que les enfants de ses soeurs décédées ? 
  De son vivant, cette grand'mère pouvait consentir donation à cette fille sans qu'il soit nécessaire que les autres enfants (vivants ou représentés) en soient informés.
 La question se posera lors du décès de cette grand'mère.
 Suivant le type de donation (avance sur succession ou préciputaire) la bénéficiaire de cette donation devra la rapporter, en tout ou partie,afin de l'inclure dans la masse des biens existants encore au décès.(Pour faire court !)

Un don ne doit-il pas être exécuté devant un notaire ? 
  Pour ce qui concerne un bien immobilier, l'intervention d'un notaire est obligatoirement, l'acte devant être impérativement publié à la Conservation des Hypothèques, publication que vous pouvez vous procurer à vous adressant à ce service.

Dans ce cas, le notaire ne doit-il pas rechercher les autres héritiers sachant qu'une des soeurs décédées vivait aux Etats-Unis et a eu 4 enfants ?
  Il ne s'agit pas d'une "succession" mais d'une "donation entre vifs".

 Nous pensons, peut-être nous trompons-nous, que celle-ci a été spoliée et que mon époux, ses 2 soeurs et son frère sont dans le même cas puisque la maman est aussi décédée. 
   Procurez-vous la publication de l'acte aux hypothèques.
   Vous connaitrez les conditions dans lesquelles cette mutation s'est opérée.     
   Comment le prix a été payé.
  Cette mutation, apparemment "à titre onéreux" (prix soi-disant payé !), pourrait déguiser une donation.

condorcet · Answer

Cette fille en avait-elle le droit, sachant que la grand-mère est toujours vivante et que la fille a d'autres soeurs sans les indemniser ?
 Etant seule propriétaire de cette maison, elle avait toute latitude de la vendre.
 La question d'indemniser les soeurs se posera lors de la succession de la grand'mère si vous arrivez à prouver qu'il ne s'agissait pas d'une vente entre mère et fille mais que cette supossée "vente" déguisait en réalité une donation spoliant ainsi les autres héritiers.

Donation mère-fille

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