Taxe habitation maison neuve
jhm
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lundi 11 octobre 2010
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3 mars 2018
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29 janv. 2012 à 17:18
caro - 30 janv. 2012 à 15:34
caro - 30 janv. 2012 à 15:34
A voir également:
- Taxe habitation maison neuve
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
3 réponses
jhm
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30 janv. 2012 à 07:36
30 janv. 2012 à 07:36
Bonjour,
Non, la maison n'est pas encore complétement construite. Nous pourrons l'habiter seulement cet été.
La question est de savoir, est-ce-que l'on est exonéré pour toute l'année 2012 ou un calcul au prorata des mois occupé est fait ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Non, la maison n'est pas encore complétement construite. Nous pourrons l'habiter seulement cet été.
La question est de savoir, est-ce-que l'on est exonéré pour toute l'année 2012 ou un calcul au prorata des mois occupé est fait ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
pour la taxe d'habitation jamais de prorata !
elle concerne le logement habité au 1er janvier.
que vous y viviez toute l'année ou non.
vous devrez donc régler la taxe pour votre logement actuel
elle concerne le logement habité au 1er janvier.
que vous y viviez toute l'année ou non.
vous devrez donc régler la taxe pour votre logement actuel
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