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4 réponses
On vous croit mais il est réellement impossible de devoir maintenant une taxe d'habitation 2012.
En fait, vous confondez la mensualisation et la taxe proprement dite.
Le fait d'être mensualisé permet de payer des acomptes mensuels d'un impôt qui n'est émis (officiel) que plus tard, vous ne payer donc pas la taxe d'habitation 2012 mais des acomptes de cette taxe, la nuance est importante.
Dans votre cas, il faut demander au service indiqué sur l'échéancier d'arrêter la mensualisation car vous n'en aurez pas à payer en fin d'année vu que le logement est vide de meuble, ça c'est pour le service qui gère le paiement.
Vous serez remboursé des sommes déjà prélevées.
Vous pouvez aussi informer les impôts (service qui calcule l'impôt) du fait que le logement est vide de meuble au 01012012, de façon à éviter que cette taxe soit calculée plus tard.
En fait, vous confondez la mensualisation et la taxe proprement dite.
Le fait d'être mensualisé permet de payer des acomptes mensuels d'un impôt qui n'est émis (officiel) que plus tard, vous ne payer donc pas la taxe d'habitation 2012 mais des acomptes de cette taxe, la nuance est importante.
Dans votre cas, il faut demander au service indiqué sur l'échéancier d'arrêter la mensualisation car vous n'en aurez pas à payer en fin d'année vu que le logement est vide de meuble, ça c'est pour le service qui gère le paiement.
Vous serez remboursé des sommes déjà prélevées.
Vous pouvez aussi informer les impôts (service qui calcule l'impôt) du fait que le logement est vide de meuble au 01012012, de façon à éviter que cette taxe soit calculée plus tard.
Bonjour
Il ne s'agit certainement pas de la taxe d'habitation de 2012, car celle ci est recouvrée dans le dernier trimestre de l'année.
Cdt.
Il ne s'agit certainement pas de la taxe d'habitation de 2012, car celle ci est recouvrée dans le dernier trimestre de l'année.
Cdt.
Voyez directement avec le Trésor Public mais la taxe d'habitation est dû par le propriétaire du logement donc si votre père vous a fait donation de cette maison vous êtes la propriétaire et donc vous devrez régler cette taxe. Mais il est exact que normalement on la reçoit fin d'année donc il est bizarre que vous l'ayez déjà reçu.
Oui mais ma question est de savoir que oui je suis propriétaire mais la maison est inhabitée depuis presqu'1an. La Taxe Habitation c'est bien pour les personnes qui habitent mais il n'y a personne dans la maison. N'est-ce pas la Taxe Foncière qui est à payer obligatoirement par le propriétaire. Dois-je signaler au Service des Impôts que la maison est vide de personne. Merci
On ne paye pas une taxe d'habitation si quelqu'un réside dans une maison mais si quelqu'un peut résider dans une maison, la nuance est importante.
Si vous êtes propriétaire d'une maison meublée, vous devrez régler une taxe d'habitation de résidence secondaire et ce même si vous n'y allez jamais, l'important est de pouvoir le faire.
Mais la question n'est pas là pour vous, plutôt dans l'absence de meuble.
le commentaire d'allo en dessous est pertinent.
Si vous êtes propriétaire d'une maison meublée, vous devrez régler une taxe d'habitation de résidence secondaire et ce même si vous n'y allez jamais, l'important est de pouvoir le faire.
Mais la question n'est pas là pour vous, plutôt dans l'absence de meuble.
le commentaire d'allo en dessous est pertinent.
Il est strictement impossible que vous ayez reçu un document vous demandant de payer une taxe d'habitation 2012, je suis d'ailleurs curieux de connaitre la date limite de paiement figurant sur le courrier en question.
Par contre, vous avez pu recevoir un courrier concernant cette taxe, une demande de renseignements par exemple, vous avez peut-être un numéro en haut à droite du courrier (1236 par exemple).
Et pour ulfie : ce n'est pas le propriétaire mais la personne qui dispose du logement meublé qui paye la taxe d'habitation, si vous êtes propriétaire d'un bien et que vous le "prêtez" à quelqu'un d'autre, c'est lui qui paye. Mais il est vrai qu'ici l'usage et la propriété se recoupent.
pour louise : le logement étant vide de meuble au 01 01 2012, vous n'avez pas à payer de taxe pour 2012.
Par contre, vous avez pu recevoir un courrier concernant cette taxe, une demande de renseignements par exemple, vous avez peut-être un numéro en haut à droite du courrier (1236 par exemple).
Et pour ulfie : ce n'est pas le propriétaire mais la personne qui dispose du logement meublé qui paye la taxe d'habitation, si vous êtes propriétaire d'un bien et que vous le "prêtez" à quelqu'un d'autre, c'est lui qui paye. Mais il est vrai qu'ici l'usage et la propriété se recoupent.
pour louise : le logement étant vide de meuble au 01 01 2012, vous n'avez pas à payer de taxe pour 2012.
Bonjour,
Le service des impôts ne peut pas deviner, mais si vous informez les impôts que votre maison n'est pas meublée pour en permettre l'habitation, vous devriez pouvoir échapper à cette taxe.
http://vosdroits.service-public.fr/F13038.xhtml#N100E1
Mais..., selon où se trouve l'habitation, dans 2 ans vous aurez peut-être à payer la taxe sur les logements vacants (TLV) ou dans 5 ans la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)... (aucune idée si c'est élevé)
http://vosdroits.service-public.fr/F2847.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/F17293.xhtml
Le service des impôts ne peut pas deviner, mais si vous informez les impôts que votre maison n'est pas meublée pour en permettre l'habitation, vous devriez pouvoir échapper à cette taxe.
http://vosdroits.service-public.fr/F13038.xhtml#N100E1
Mais..., selon où se trouve l'habitation, dans 2 ans vous aurez peut-être à payer la taxe sur les logements vacants (TLV) ou dans 5 ans la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)... (aucune idée si c'est élevé)
http://vosdroits.service-public.fr/F2847.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/F17293.xhtml
Personne a l'air de me croire pour le document que j'ai reçu. Il s'agit d'un document intitulé Taxe d'Habitation 2012 Prélèvement Mensuel Echéancier avec le logo bleu blanc et rouge de la Marianne avec toutes les échéances 2012 de Janvier à Octobre. Je précise que cette maison est vide de meuble également. Je souhaite la vendre mais plus tard dans l'année je m'en occuperait. Donc avec ces précisions dois-je faire un courrier R.A.R. aux Impôts pour les informer. Merci
Louise
Louise
ah oui, mais ça c'est juste l'échéancier basé sur la taxe que vous avez payée l'an passé, ce n'est pas l'avis d'imposition qui vous confirmera le montant définitif de la taxe et les ajustements éventuels sur les dernières échéances ; celui-là on le reçoit à l'automne.
Faites donc un courrier, vous avez une chance que ça marche. Je serais vous, je commencerais par les appeler au téléphone pour savoir exactement ce qu'il faut leur écrire et les documents à leur fournir, ça évitera les aller-retour, incompréhensions et retards.
Bonne chance
Faites donc un courrier, vous avez une chance que ça marche. Je serais vous, je commencerais par les appeler au téléphone pour savoir exactement ce qu'il faut leur écrire et les documents à leur fournir, ça évitera les aller-retour, incompréhensions et retards.
Bonne chance
Oui ça correspond à l'année 2012 mais ce n'est qu'une "estimation" basée sur ce que vous avez payé en 2011. Si le taux des taxes changent par exemple, il y aura recalcul et vous verrez le montant définitif et les dernières échéances modifiées sur l'avis d'imposition qui tombe... à l'époque des feuilles mortes.
Cdlt
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...