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Pv bizard

jc - 28 janv. 2012 à 20:43
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 28 janv. 2012 à 20:49
Bonjour, j ai été verbalisé pour défaut d 'assurance alors que je ramenai une voiture que je venais d' acheter l' ancien propriétaire avait gardé son assurance pour que je puisse rouler avec la voiture. La voiture a été immobilisée à 20h par la gendarmerie En avait il le droit ? Par la suite il m'on fait un autre pv pour vitesse exessive art r 413 17 a 20h05 va comprendre qui était au volant?

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
28 janv. 2012 à 20:49
Bonsoir

En cas de vente,
il appartient au nouveau propriétaire de l'assurer avant de se mettre au volant pour le ramener.
Ce n'est pas à l'ancien propriétaire de garantir le trajet.

Pour ce qui est de l'excès de vitesse, c'est une autre histoire qui vous concerne et votre permis.
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