Blocage des fonds par le notaire

landejulien -  
kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Je voudrai savoir, combien de temps, délai maximum, le notaire peut conserver les fonds d'une vente immobilière, après signature du contrat.
D'avance je vous remercie de votre réponse.

2 réponses

  1. bulou
     
    un notaire honnête doit vous verser le montant de la vente le jour de la signature
    0
  2. kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   814
     
    tout dépend la raison pour laquelle il retient les fonds.

    Y a-t-il une créance quelconque qui est en cours sur votre bien ?
    0

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