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Blocage des fonds par le notaire

landejulien - 28 janv. 2012 à 17:58
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 28 janv. 2012 à 20:10
Bonjour, Je voudrai savoir, combien de temps, délai maximum, le notaire peut conserver les fonds d'une vente immobilière, après signature du contrat.
D'avance je vous remercie de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
bulou
28 janv. 2012 à 19:01
un notaire honnête doit vous verser le montant de la vente le jour de la signature
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Réponse 2 / 2
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
28 janv. 2012 à 20:10
tout dépend la raison pour laquelle il retient les fonds.

Y a-t-il une créance quelconque qui est en cours sur votre bien ?
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