Blocage des fonds par le notaire
landejulien
-
28 janv. 2012 à 17:58
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 28 janv. 2012 à 20:10
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 28 janv. 2012 à 20:10
Bonjour, Je voudrai savoir, combien de temps, délai maximum, le notaire peut conserver les fonds d'une vente immobilière, après signature du contrat.
D'avance je vous remercie de votre réponse.
D'avance je vous remercie de votre réponse.
A voir également:
- Blocage des fonds par le notaire
- Procuration notaire prix - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Virement blocage saisie banque populaire - Forum Livret A
- Réclamer intérêts notaire - Forum Famille et Jeunes
- Frais de notaire et invalidité - Forum AAH / Handicap
2 réponses
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
819
28 janv. 2012 à 20:10
28 janv. 2012 à 20:10
tout dépend la raison pour laquelle il retient les fonds.
Y a-t-il une créance quelconque qui est en cours sur votre bien ?
Y a-t-il une créance quelconque qui est en cours sur votre bien ?