Blocage des fonds par le notaire

landejulien -  
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour, Je voudrai savoir, combien de temps, délai maximum, le notaire peut conserver les fonds d'une vente immobilière, après signature du contrat.
D'avance je vous remercie de votre réponse.
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2 réponses

bulou
 
un notaire honnête doit vous verser le montant de la vente le jour de la signature
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre 821
 
tout dépend la raison pour laquelle il retient les fonds.

Y a-t-il une créance quelconque qui est en cours sur votre bien ?
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