Blocage des fonds par le notaire
landejulien
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kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Je voudrai savoir, combien de temps, délai maximum, le notaire peut conserver les fonds d'une vente immobilière, après signature du contrat.
D'avance je vous remercie de votre réponse.
D'avance je vous remercie de votre réponse.
A voir également:
- Blocage des fonds par le notaire
- Notaire - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Appel de fond notaire - Forum copropriété
- Certificat du dépositaire des fonds - Forum Création d'entreprise