Blocage des fonds par le notaire

landejulien -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre - 28 janv. 2012 à 20:10

Bonjour, Je voudrai savoir, combien de temps, délai maximum, le notaire peut conserver les fonds d'une vente immobilière, après signature du contrat.
D'avance je vous remercie de votre réponse.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

bulou

un notaire honnête doit vous verser le montant de la vente le jour de la signature

Réponse 2 / 2

kikifather Messages postés 2945 Statut Membre 821

tout dépend la raison pour laquelle il retient les fonds.

Y a-t-il une créance quelconque qui est en cours sur votre bien ?

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