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1 réponse
Bonjour ,
Si vous avez tout les 2 accepté le divorce lors de l'audience de non-conciliation , vous devriez être divorcé depuis 4 ans .
Puisque le délai est de 2 ans pour la non acceptation .
Vous devriez secouer votre Avocat , qui fait peut-être duré ...
Lors du divorce , le Juge aux Affaires Familiales devrait commettre le Président de la Chambre des Notaires qui désignera un notaire aux fins de procéder à la liquidation du régime matrimonial .
Vous n'êtes pas obliger de les contacter , mais cela pourrait accélérer la liquidation pour tout ce qui n'a pas été partagé ( commerces ) .
Pour le reste, je pense que vous n'avez pas a vous inquiétez ...
Si vous avez tout les 2 accepté le divorce lors de l'audience de non-conciliation , vous devriez être divorcé depuis 4 ans .
Puisque le délai est de 2 ans pour la non acceptation .
Vous devriez secouer votre Avocat , qui fait peut-être duré ...
Lors du divorce , le Juge aux Affaires Familiales devrait commettre le Président de la Chambre des Notaires qui désignera un notaire aux fins de procéder à la liquidation du régime matrimonial .
Vous n'êtes pas obliger de les contacter , mais cela pourrait accélérer la liquidation pour tout ce qui n'a pas été partagé ( commerces ) .
Pour le reste, je pense que vous n'avez pas a vous inquiétez ...