Taxe d'habitation et redevane TV

Résolu
Utilisateur anonyme - 28 janv. 2012 à 02:09
 AQL - 29 janv. 2012 à 04:37
Bonjour,

Allocataire RSA depuis plus de 2 ans, je ne paie plus de T.H. ni de R.TV.

Pourquoi, comme un avis de non imposition sur le revenu, ne reçois-je pas un avis de non taxation ?

Cordialement,

2 réponses

roboul75 Messages postés 209 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 64
28 janv. 2012 à 08:37
Parce que votre taxe d'habitation doit l'indiquer
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Bonjour,

Les avis des non imposables à l'impôt sur le revenu sont établis car ils servent à divers organismes (banque, administration, location,....) alors que les avis de taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public à 0 sont très, très rarement demandés et l'édition de ces avis représente donc un coùt inutile.
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