Taxe d'habitation et redevane TV
Résolu
saznuh
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AQL -
AQL -
Bonjour,
Allocataire RSA depuis plus de 2 ans, je ne paie plus de T.H. ni de R.TV.
Pourquoi, comme un avis de non imposition sur le revenu, ne reçois-je pas un avis de non taxation ?
Cordialement,
Allocataire RSA depuis plus de 2 ans, je ne paie plus de T.H. ni de R.TV.
Pourquoi, comme un avis de non imposition sur le revenu, ne reçois-je pas un avis de non taxation ?
Cordialement,
2 réponses
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Bonjour,
Les avis des non imposables à l'impôt sur le revenu sont établis car ils servent à divers organismes (banque, administration, location,....) alors que les avis de taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public à 0 sont très, très rarement demandés et l'édition de ces avis représente donc un coùt inutile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...