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Résolu
sobi - 27 janv. 2012 à 11:52
 sobi - 27 janv. 2012 à 11:57
Bonjour,

Est ce qu'un candidat qui ne précise pas si il souhaite être titulaire ou suppléant se présente pour ces 2 fonctions?

Merci pour votre réponse

Anne-Sophie

1 réponse

roboul75 Messages postés 209 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 64
27 janv. 2012 à 11:55
non sa candidature doit indiquer s'il est titulaire ou s'il est suppléant
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Merci Roboul75, peux tu me donner l'article de loi également?
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