Cheque effectue par trésorière d'un bureau di
alain78
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marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre -
marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre -
Bonjour,
je suis devenu président d'un club, à la suite d'un changement de bureau d'une association de retraités, et après le changement de bureau, l'ancienne tresorière a fait un chéque de 1140€ à l'ordre d'un restaurant, ou elle a invité tous les anciens membres du bureau dissous
quels peuvent être mes recours, et queldélit puis-je lui reprocher
je suis devenu président d'un club, à la suite d'un changement de bureau d'une association de retraités, et après le changement de bureau, l'ancienne tresorière a fait un chéque de 1140€ à l'ordre d'un restaurant, ou elle a invité tous les anciens membres du bureau dissous
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2 réponses
Elle doit avoir eu l'assentiment de tous les adhérents lors d'une assemblée convoquées selon les disposition de communication du règlement de l'association.
Sinon c'est un abus de bien social, voire un détournement et tous les anciens membres du bureau sont coupables de recel.
Ca peut aussi être un détournement dans le cadre de sa fonction
Sinon c'est un abus de bien social, voire un détournement et tous les anciens membres du bureau sont coupables de recel.
Ca peut aussi être un détournement dans le cadre de sa fonction
Bonsoir,
Si j'ai bien compris l'ancienne trésorière a continué à utiliser le chéquier de l'association, pour son propre compte ainsi que celui d'anciens membres.
Cela semble constituer un abus de biens sociaux. L'association peut porter plainte.
Si j'ai bien compris l'ancienne trésorière a continué à utiliser le chéquier de l'association, pour son propre compte ainsi que celui d'anciens membres.
Cela semble constituer un abus de biens sociaux. L'association peut porter plainte.
bjr, pas pour son propre compte, mais après l'Assemblée Générale, une fois le bureau changé, elle a payé des cadeaux et le restaurant aux membres de l'ancien bureau, ainsi qu'atous les présidents de clubs, car nous sommes un regroupement de clubs de retraités.
restaurant pour 30 personnes à 38€ soit 1140€
au bilan,à l'assemblée Générale, il restait 9000€, et au changement de banque, il ne restait que 7000€
restaurant pour 30 personnes à 38€ soit 1140€
au bilan,à l'assemblée Générale, il restait 9000€, et au changement de banque, il ne restait que 7000€
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