pouvez vous répondre svp à mes questions ??

Question

Bonjour, 
ma belle mère vient de décéder , elle n'a jamais eu d'enfant , n'a plus ni mère ni père, et ne possède que deux cousins ; elle avait hérité de mon père décédé depuis 25 ans d'une partie de mes biens familiaux. ai-je droit à quelque chose ?  je voudrais simplement récupérer les biens de mon père  ou tout du moins une petite partie!!!! en ai-je le droit ?  de quelle façon ?? et sinon pourquoi ?? d'autant plus qu'elle m'a usurpé à cette époque beaucoup de choses , profitant de mes 19 ans et de mon manque de connaissance en la matière !!!!  mais je possède les papiers notariés de l'époque et l'acte d'huissier lui réclamant et ordonnant de me restituer mes biens!!!   s'il y a un testament comment faire ?? et si il n'y en a pas , comment faire ??? merci de m'aider. je ne veux pas m'enrichir , je veux juste récupérer des souvenirs précieux et chers à mon coeur.  que faire si ses cousins ne sont pas d'accord ?? ai-je un recours et quel est-il ??  je vous remercie du fond du coeur .

josette D. · Answer

Que voulez-vous savoir exactement ?
Si la belle-mère était la femme de votre père et que le partage a été
fait lors du décès de votre père : elle ne vous doit plus rien et vous
ne participez même pas au dernier degré de parenté.
Sinon, les notaires renseignent gratuitement.

vive le soleil · Answer

Voici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'a fait ni testament, ni donation entre époux.
           Donc informe toi si ton papa avait laissé un testament.

Une précision préalable importante : Il s'agit ici de l'ordre légal des héritiers, tel qu'il est fixé par le Code civil. Mais attention : une donation entre époux ou un testament peuvent modifier cette répartition.
 

Autre précision importante : quand un héritier en ligne directe (enfant) renonce à sa part d'héritage (héritier « renonçant », cf. plus loin), sa part va à ses « représentants », ses propres enfants ou à défaut à ses petits-enfants. En l'absence de représentants, sa part est répartie entre les autres héritiers au prorata de leurs droits dans la succession. Cette règle est également valable pour les successions « collatérales » : les neveux et nièces du défunt peuvent venir en représentation de leur père ou mère (frère ou soeur du défunt) si celui-ci renonce à la succession.
 

En présence d'enfants
  

Le défunt était marié


Le conjoint survivant et les enfants se partagent l'héritage du défunt. 


Le conjoint survivant peut demander à recevoir la totalité du patrimoine du défunt en usufruit. Dans ce cas, les enfants se partageront à parts égales la nue-propriété de ce patrimoine.
                  Donc si ta belle mere etait juste usufruitiere, tu es seule heritiere des biens laissés par ton pere

Le conjoint survivant peut aussi choisir de recevoir un quart du patrimoine du défunt en toute propriété. Dans ce cas, les enfants se partageront à parts égales les trois autres quarts en toute propriété.
 . L'option du conjoint survivant doit être exercée dans les trois mois qui suivent le décès, faute de quoi, il est supposé avoir opté pour l'usufruit. Les héritiers et le conjoint survivant peuvent également convertir la rente viagère en un capital versé au conjoint.
 . Quand un ou plusieurs enfants ne sont pas issus du mariage avec le conjoint survivant, celui-ci n'a pas le choix : il reçoit alors le quart des biens en toute propriété.
 . L'usufruit du conjoint survivant peut être transformé en rente viagère à la demande d'un des héritiers nu-propriétaires ou de l'usufruitier lui-même. En cas de désaccord, le litige est soumis à l'appréciation du juge. L'usufruit sur le logement familial et le mobilier ne peut toutefois être transformé en rente viagère contre la volonté du conjoint survivant.

Pouvez vous répondre svp à mes questions ??

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