Plus-value dans les acquêts ?

Question

Bonjour, 

Avant notre mariage en 2007, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, mon futur époux et moi avons acheté un bien immobilier, lui à crédit, moi comptant. 
Aujourd'hui, nous vendons ce bien et réalisons une intéressante plus value, dont je suis plus largement bénéficiaire que mon conjoint, compte tenu de mon apport. 
Cette plus-value rentre-t-elle dans la communauté ? Et avec elle le studio que je compte acheter pour mes enfants d'un premier mariage ? 

Merci d'avance pour votre réponse 

Rosalie

condorcet · Answer

Cette plus-value rentre-t-elle dans la communauté ?
   Ce bien acquis avant votre mariage est un "bien propre" pour chaque époux dans les proportions qui sont les siennes depuis l'acquisition (60/40 par ex.)
  La somme totale (et non seulement la plus-value) revenant à chacun entre provisoirement dans la communauté mais en ressortira lors de la dissolution de la communauté par changement de régime matrimonial, divorce ou décès, au titre des "reprises en deniers" opérées par chaque époux dans la masse communautaire.

Et avec elle le studio que je compte acheter pour mes enfants d'un premier mariage ? 
 C'est exactement le cas de figure selon lequel la reprise peut s'exercer au cours du mariage sous votre régime actuel.
 Vous pouvez reprendre votre argent dans la communauté et la réinvestir dans l'achat d'un bien immobilier qui  vous deviendra "propre" par substitution.
 Vous devez en aviser votre notaire au préalable, afin qu'une mention spéciale soit portée dans l'acte : acquisition à titre de remploi de fonds propres.
 Bien évidemment la question sera réglée définitivement.La communauté ne vous devra plus rien.

Plus-value dans les acquêts ?

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