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Frais notaire sur assurance vie Cardif

zano - 26 janv. 2012 à 14:30
 Bernar65 - 26 janv. 2012 à 15:20
Bonjour,
Mon père décédé en juillet avait souscrit une assurance vie Cardif-BNP à mon profit.
J'ai fait la demande de la somme auprès de l'organisme d'assurance. Ce dernier me réclame un certificat de non-exigibilité de l' impôt à réclamer au notaire chargé de la succession. Ce document est-il payant et le montant de l'assurance-vie comporte t-il des frais sachant qu'il n'y aura pas d'impôt exigible.
Par avance merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
26 janv. 2012 à 15:09
Bonjour,
Vous êtes sûr d'avoir bien compris ? Parce qu'un certificat de non-exigibilité fiscale, c'est plutôt aux impôts qu'on le demande...
Cordialement.
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zano
26 janv. 2012 à 15:17
C'est exact mais il y avait parallèlement une succession à déclarer par le notaire et de ce fait le document a été demandé par l'étude à l'administration.
Coùt de ce document 600 euros . Salée la note non ?
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Bernar65
26 janv. 2012 à 15:20
Comme vous dites ! On se demande s'il ne vaudrait pas mieux payer des impôts...
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