10 réponses
Bordeaux : je vous ai donné l'explication sur votre premier post.
"reçu en lettre simple de Bordeaux" : pourquoi voudriez vous un courrier RAR ?
"deux fois la somme" : demandez une justification de la somme demandée..il y a parfois des interêts de retard !... (les 1.202 euros) .
pour le reste, ce jugement reste non prescrit jusqu'au 18.06.2018 je crois vous l'avoir indiqué dans le premier post.
quant à Contentia : vous avez dû être informé sans recevoir le courrier.
"reçu en lettre simple de Bordeaux" : pourquoi voudriez vous un courrier RAR ?
"deux fois la somme" : demandez une justification de la somme demandée..il y a parfois des interêts de retard !... (les 1.202 euros) .
pour le reste, ce jugement reste non prescrit jusqu'au 18.06.2018 je crois vous l'avoir indiqué dans le premier post.
quant à Contentia : vous avez dû être informé sans recevoir le courrier.
CLAVAL54
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jeudi 7 juillet 2011
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7 octobre 2014
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26 janv. 2012 à 16:31
26 janv. 2012 à 16:31
Demandez à avoir copie de la demande de crédit que vous avez soit disant faite, demandez à avoir un justificatif du compte sur lequel cette somme a été versée.
Merci Gérard,
Pour vos reponses :
Concernant le RAR, si vous lisez les post de ce forum, et si vous ne faite pas de droit, essayez d'y comprendre quelque chose, les messages sont tous contradictoires, voila pourquoi je me posais la question.
Je viens d'envoyer un RAR au cabinet de Bordeaux pour me transmettre toutes les pièces nécessaires, un délais pour y voir plus clair, car je conteste cette dette.
Je sais que cette somme sera prescrite qu'en 2018.
Je suis actuellement en AAH donc théoriquement insolvable.
le huissier ne peux saisir mon compte, il lui faut (d'après un autre forum) faire appel à un huissier de mon département. De toute façon je ne perçois que l'AA et je n'ai pas de biens.
Si j'écrivais ce post, c'est que ce titre exécutoire est en partie illisible. ( je en serais dire quel est le tribunal qui a émis ce TE...).
je vais prendre rdv avec un juriste des la semaine prochaine pour y voir plus clair.
Voila, je ne demandais que de l'aide...et rien d'autre, car pour un non initié tout cela est un peu confu..
Pour vos reponses :
Concernant le RAR, si vous lisez les post de ce forum, et si vous ne faite pas de droit, essayez d'y comprendre quelque chose, les messages sont tous contradictoires, voila pourquoi je me posais la question.
Je viens d'envoyer un RAR au cabinet de Bordeaux pour me transmettre toutes les pièces nécessaires, un délais pour y voir plus clair, car je conteste cette dette.
Je sais que cette somme sera prescrite qu'en 2018.
Je suis actuellement en AAH donc théoriquement insolvable.
le huissier ne peux saisir mon compte, il lui faut (d'après un autre forum) faire appel à un huissier de mon département. De toute façon je ne perçois que l'AA et je n'ai pas de biens.
Si j'écrivais ce post, c'est que ce titre exécutoire est en partie illisible. ( je en serais dire quel est le tribunal qui a émis ce TE...).
je vais prendre rdv avec un juriste des la semaine prochaine pour y voir plus clair.
Voila, je ne demandais que de l'aide...et rien d'autre, car pour un non initié tout cela est un peu confu..
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"Concernant le RAR, si vous lisez les post de ce forum, et si vous ne faite pas de droit, essayez d'y comprendre quelque chose, les messages sont tous contradictoires, voila pourquoi je me posais la question."
Vous avez la réponse !...A quoi sert un RAR à votre avis ?...
"le huissier ne peux saisir mon compte, il lui faut (d'après un autre forum) faire appel à un huissier de mon département".
c'est exactement ce que je vous ai dit hier !....
"( je en serais dire quel est le tribunal qui a émis ce TE...)." ..c'est écrit dans votre message !...
Vous avez la réponse !...A quoi sert un RAR à votre avis ?...
"le huissier ne peux saisir mon compte, il lui faut (d'après un autre forum) faire appel à un huissier de mon département".
c'est exactement ce que je vous ai dit hier !....
"( je en serais dire quel est le tribunal qui a émis ce TE...)." ..c'est écrit dans votre message !...
Bonjour,
a propos du TE, il est indique tribunal d'Instance - Tribunal de Commerce
Je suppose que il s'agit de rayer une mention inutile ??? Hors, rien est fait, seul la mention 17 est inscrite à cote de tribunal de commerce....
Le problème c'est qu'il n'y a pas de tribunal de commerce dans le 17...
Ou bien s'agit-il du TG de Paris ?
Merci
a propos du TE, il est indique tribunal d'Instance - Tribunal de Commerce
Je suppose que il s'agit de rayer une mention inutile ??? Hors, rien est fait, seul la mention 17 est inscrite à cote de tribunal de commerce....
Le problème c'est qu'il n'y a pas de tribunal de commerce dans le 17...
Ou bien s'agit-il du TG de Paris ?
Merci
Il s'agit du tribunal d'instance.
Tribunal d'Instance de Paris 17ème
Adresse :
Mairie 16/18 rue des Batignolles
75017 Paris 17e Arrondissement
Tel : +33 1 45 22 74 97
Fax : +33 1 45 22 89 64
Web : http://www.justice.gouv.fr/
Horaires d'ouverture :
Le Lundi : de 9h à 12h et de 13h à 17h Du Mardi au Jeudi : de 9h à 17h Le Vendredi : de 9h à 12h et de 13h à 16h
Tribunal d'Instance de Paris 17ème
Adresse :
Mairie 16/18 rue des Batignolles
75017 Paris 17e Arrondissement
Tel : +33 1 45 22 74 97
Fax : +33 1 45 22 89 64
Web : http://www.justice.gouv.fr/
Horaires d'ouverture :
Le Lundi : de 9h à 12h et de 13h à 17h Du Mardi au Jeudi : de 9h à 17h Le Vendredi : de 9h à 12h et de 13h à 16h
Merci.
J'ai appelé ce tribunal et il n'ont pas voulu me dire quoi que ce soit, pas même voulu me confirmer si ce TE "tait bien de chez eux..... Existe-il un moyen d'obtenir une copie de ce TE lisible en ligne et par un formulaire ? Je suis handicapé et ai du mal à me déplacer.
Merci une dernière fois.
David
J'ai appelé ce tribunal et il n'ont pas voulu me dire quoi que ce soit, pas même voulu me confirmer si ce TE "tait bien de chez eux..... Existe-il un moyen d'obtenir une copie de ce TE lisible en ligne et par un formulaire ? Je suis handicapé et ai du mal à me déplacer.
Merci une dernière fois.
David
C'est souvent ce qui se passe, c'est pourquoi lorsque je vois sur ce forum "demandez au TI s'il y a un titre executoire votre encontre " !...j'ai certains doutes quant aux résultats.
Mais je ne pense pas qu' un document plus lisible serait trés utile .
Le TE existe c'est certain.
Une association de consommateurs pourrait peut être vous aider à obtenir un document plus lisible.
Mais je ne pense pas qu' un document plus lisible serait trés utile .
Le TE existe c'est certain.
Une association de consommateurs pourrait peut être vous aider à obtenir un document plus lisible.
Bonsoir à nouveau,
J'ai envoyé une LRAR à ce cabinet pour de plus amples informations (Date du dernier paiement, contrat, calcul intérêt etc) car ce cabinet m'a envoyé une copie d'une photocopie d'un Titre Exécutoire original qu'il n'a pas et ne précise pas dans son courrier le détail de cette dette que je suis censé leur devoir.
J'ai appelé la Maison du Droit et de la Justice pour un rdv ils n'ont pas voulu m'en donner un et m'ont demandé d'attendre lundi matin pour les appeler et prendre rendez-vous. J'ai aussi contacté UFC, sans réponse, je suis en attente...
Etant donné que je conteste ce crédit (qui aurait du être remboursé par ma banque en 1999, mais je n'en ai plus souvenir et je n'ai plus le moindre papier concernant cette affaire...) j'ai décidé de faire appel à un avocat pour me conseiller dans cette démarche. Cette démarche est-elle possible ?
Si oui, n'ayant que l'AAH comme ressource, je compte demander une aide juridictionelle. Si cette aide est accordée, ou puis-je trouver un avocat ? a qui m'adresser ?
De plus,
Dans le formulaire de demande d'aide, trois questions me posent problèmes :
Dans la rubrique - Un juge a-t-il déjà été saisie de cette affaire ? si oui, précisez la juridiction (je suppose TGI Paris ???)
Date a laquelle vous estes convoqué (Que répondre, puisque je ne l'ai jamais été ???)
Ensuite
Souhaitez-vous faire exécuter une décision de justice déjà rendue ? oui/non (Que répondre ????)
Si oui, a quel endroit doit-elle être exécutée ( Que répondre ???)
Finalement
Souhaitez-vous exercer un recours contre une décision de justice ? oui/non (Que répondre, je suppose que oui, mais comment faire si je ne possède que un TE, sans le moindre justificatif, puisque mon ancien compte est fermé depuis 2004 ou 2005 et que je suis toujours dans l'attente des pièces de la part de ce cabinet de Bordeaux ???)
Cela fait beaucoup, mais si une personne pouvait me répondre, je lui en serait vraiment reconnaissant.
Merci à vous tous !
David
J'ai envoyé une LRAR à ce cabinet pour de plus amples informations (Date du dernier paiement, contrat, calcul intérêt etc) car ce cabinet m'a envoyé une copie d'une photocopie d'un Titre Exécutoire original qu'il n'a pas et ne précise pas dans son courrier le détail de cette dette que je suis censé leur devoir.
J'ai appelé la Maison du Droit et de la Justice pour un rdv ils n'ont pas voulu m'en donner un et m'ont demandé d'attendre lundi matin pour les appeler et prendre rendez-vous. J'ai aussi contacté UFC, sans réponse, je suis en attente...
Etant donné que je conteste ce crédit (qui aurait du être remboursé par ma banque en 1999, mais je n'en ai plus souvenir et je n'ai plus le moindre papier concernant cette affaire...) j'ai décidé de faire appel à un avocat pour me conseiller dans cette démarche. Cette démarche est-elle possible ?
Si oui, n'ayant que l'AAH comme ressource, je compte demander une aide juridictionelle. Si cette aide est accordée, ou puis-je trouver un avocat ? a qui m'adresser ?
De plus,
Dans le formulaire de demande d'aide, trois questions me posent problèmes :
Dans la rubrique - Un juge a-t-il déjà été saisie de cette affaire ? si oui, précisez la juridiction (je suppose TGI Paris ???)
Date a laquelle vous estes convoqué (Que répondre, puisque je ne l'ai jamais été ???)
Ensuite
Souhaitez-vous faire exécuter une décision de justice déjà rendue ? oui/non (Que répondre ????)
Si oui, a quel endroit doit-elle être exécutée ( Que répondre ???)
Finalement
Souhaitez-vous exercer un recours contre une décision de justice ? oui/non (Que répondre, je suppose que oui, mais comment faire si je ne possède que un TE, sans le moindre justificatif, puisque mon ancien compte est fermé depuis 2004 ou 2005 et que je suis toujours dans l'attente des pièces de la part de ce cabinet de Bordeaux ???)
Cela fait beaucoup, mais si une personne pouvait me répondre, je lui en serait vraiment reconnaissant.
Merci à vous tous !
David
La législation juridique et financière évolue en permanence...