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Grossesse déclarée et rupture conventionnelle

Inconnue - 25 janv. 2012 à 20:51
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 25 janv. 2012 à 22:53
Bonjour,
Je suis enceinte de presque 5 mois, grossesse déclarée à la CAF, la sécurité Sociale et mon employeur. Ils me proposent ( m imposent) une rupture conventionnelle. Ont-ils le droit alors que la grossesse est déclarée ? Ne doivent-ils pas attendre mon retour de congé ? Par avance merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 624
25 janv. 2012 à 22:53
Bonsoir

Une rupture conventionnelle est un accord entre 2 parties. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne signez pas !

Et si votre employeur veut vous licencier, et bien il aura du mal !
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