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Bail immobilier d'un an.

alfred - 25 janv. 2012 à 09:40
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 25 janv. 2012 à 09:44
Bonjour,
Est-il possible de proposer un bien immobilier à la location pour une durée d'un an renouvelable, et quel textes sont applicables?

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
25 janv. 2012 à 09:44
bail meublé

https://www.alexia.fr/fiche/7637/location-meublee-generalites.htm


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