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pitousaturnin Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 25 janv. 2012 à 09:33
pitousaturnin Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 30 janv. 2012 à 14:18
Bonjour,

J'ai loué un petit appartement de 45 m2 à un couple sans enfants,maintenant j'ai constaté qu'il logent 2 grandes personnes supplémentaires. En ont-il le droit? merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
25 janv. 2012 à 10:20
bonjour : et bien vous ne pouvez pas les empêcher de loger quelqu'un chez eux, ce n'est pas comme à l'hôtel où le prix est fonction du nombre de personnes.

Par contre, pour les charges, si vous avez prévu la provision un peu juste, il risque d'y avoir une différence plus importante si l'eau de la ville ou même l'eau chaude fait partie des charges.

Reste à savoir s'ils ne font pas de la sous-location, mais c'est difficile à prouver.
Il est certain que ce logement est en suroccupation, avec les problèmes que ça peut engendrer, et après on nous fait des reportages à la télé comme quoi 4 personnes vivent dans un tout petit logement... et que c'est la faute au "méchant propriétaire".... Voilà le crédit qu'on peut apporter aux reportages de la télé.

Essayez de consulter l'ADIL pour voir ce qu'ils en pensent. Des juristes vous renseigneront gratuitement.
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pitousaturnin Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012
30 janv. 2012 à 14:18
je vous remercie d'avoir bien voulu répondre à ma question. Mais je vous informe que mes locataires sont sous tutelle pour un et sous curatelle pour l'autre et d'après la tutelle, nous ne devons pas faire de reproches à ces gens là. Merci encore.
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