Pension d'invalidité et droits d'auteur

Question

Bonjour, 


Mon mari a été victime d'un A.V.C. en 2008, et se retrouve en invalidité catégorie 2 avec une pension de 750 € par mois, depuis octobre 2010.
Il était  Photographe indépendant affilié à l'agressa et  déclare ses droits d'auteur en B.N.C.
Depuis son accident, c'est moi (femme au foyer sans revenu) qui gère l'ensemble de son activité (Archives, recherches, négociations, facturation et déclarations). Malgré la modicité des droits d'auteur perçus (chiffre d'affaire 4.288 € par an), la pension d'invalidité de mon mari est supprimée, ce qui nous pose des problèmes financiers.

Est-il normal que la pension d'invalidité soit suspendue  ?

Existe-t-il une solution à nos problèmes ?

Merci de vos conseils.

@HELP@ · Answer

Depuis l'abrogation de l'article L341-10 par l'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et à effet du 1/6/2011, les revenus tirés d'une activité non salariée peuvent être cumulés avec la pension d'invalidité jusqu'au niveau de l'ancien salaire. Je vous conseille donc de demander l'application de ce texte en votre faveur au besoin en saisissant le conciliateur de la CPAM dont le rôle est de traiter ce type de réclamation. Merci de nous tenir au courant du résultat de vos démarches.
CORDIALEMENT

Charlie · Answer

Merci, je suis quasiment dans la même situation et ça répond assez bien.
Mais c'est quoi "l'ancien salaire" ?
Atteint d'un cancer diagnostiqué tardivement, j'ai réduit mon temps de travail à cause de la fatigue et je n'étais qu'à mi-temps l'année précédant mon arrêt de travail. Est-ce le salaire de la dernière année qui est retenu comme référence ? Ou la moyenne des salaires sur une période plus longue, plus représentative ?

Pension d'invalidité et droits d'auteur

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