Refaire un bail à un meme locataire

hyrisse34 - 24 janv. 2012 à 15:31
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 janv. 2012 à 17:59
Bonjour,
Mon bail s'arrete en mai, mon proprio voudrai me refaire un nouveau bail afin de mettre 50e d'augmentation dans le loyer et non dans les charges car il est tenu de suivre un indice.
merci par avance

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
24 janv. 2012 à 17:27
On ne resigne pas un bail a son échéance,celui ce se renouvelle automatiquement.
Pour l'augmentation annuelle elle est régit par l'indice IRL et n'atteint pas 50 euros.
Si vous nous donnez la date de début de bail,ainsi que l'indice noté dessus nous vous calculerons l'augmentation.
Louez vous en vide ou en meublé?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
24 janv. 2012 à 17:59
Bonjour,

Euh nan, on peut également profiter du renouvellement de bail pour augmenter le loyer si celui-ci est trop bas pour le secteur par rapport aux autres loyers pratiqués ...

Mais dans ce cas, le renouvellement doit être notifié (comme pour le congé) six mois avant l'échéance du bail.

Cdlt
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un bail ne peut être dénoncé à l'échéance qu dans le cadre des conditions légitimes prévues par la loi

le propriétaire peut par contre hausser le loyer si tant est que les conditions de confort du logement ont été améliorées

dans le cas contraire, le bail continue sur la base actuelle
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