Refaire un bail à un meme locataire
hyrisse34
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon bail s'arrete en mai, mon proprio voudrai me refaire un nouveau bail afin de mettre 50e d'augmentation dans le loyer et non dans les charges car il est tenu de suivre un indice.
merci par avance
Mon bail s'arrete en mai, mon proprio voudrai me refaire un nouveau bail afin de mettre 50e d'augmentation dans le loyer et non dans les charges car il est tenu de suivre un indice.
merci par avance
2 réponses
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On ne resigne pas un bail a son échéance,celui ce se renouvelle automatiquement.
Pour l'augmentation annuelle elle est régit par l'indice IRL et n'atteint pas 50 euros.
Si vous nous donnez la date de début de bail,ainsi que l'indice noté dessus nous vous calculerons l'augmentation.
Louez vous en vide ou en meublé? -
un bail ne peut être dénoncé à l'échéance qu dans le cadre des conditions légitimes prévues par la loi
le propriétaire peut par contre hausser le loyer si tant est que les conditions de confort du logement ont été améliorées
dans le cas contraire, le bail continue sur la base actuelle