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Probléme aprés la vente d'un véhicule

portoss61 - 24 janv. 2012 à 13:46
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 janv. 2012 à 14:45
Bonjour,
j'ai fait l'achat d'une peugeot 206 1.9D et je l'ai eu sans controle technique et le type ne veux plus me la faire passer , sur aucun des papiers ai écrit vendu en létat donc il est en faute que puis-je faire ? J'ai fait passer le c.t et il s'avére qu'il y a beaucoup de frais ,en plus de ne pas avoir eu l'ancien c.t et que la carte grise ne soient pas a sont nom .

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Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
24 janv. 2012 à 14:43
Bonjour
Le vendeur d'un véhicule d'occasion est dans l'obligation de faire le C.T. ( mais vous l'avez accepte )
Le nom du vendeur n'étant pas le même que sur la C.G. ,il est dans l'obligation de faire la Carte grise à son nom avant de vous le vendre .
Si il ne veut pas ,déposer plainte dans un service de police .
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
24 janv. 2012 à 14:45
Et comme il n'aura pas un Ctrl technique lui permettant de mettre la carte grise à son nom, il devra soit: faire les réparations, soit rembourser.
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