Probléme aprés la vente d'un véhicule
portoss61
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai fait l'achat d'une peugeot 206 1.9D et je l'ai eu sans controle technique et le type ne veux plus me la faire passer , sur aucun des papiers ai écrit vendu en létat donc il est en faute que puis-je faire ? J'ai fait passer le c.t et il s'avére qu'il y a beaucoup de frais ,en plus de ne pas avoir eu l'ancien c.t et que la carte grise ne soient pas a sont nom .
j'ai fait l'achat d'une peugeot 206 1.9D et je l'ai eu sans controle technique et le type ne veux plus me la faire passer , sur aucun des papiers ai écrit vendu en létat donc il est en faute que puis-je faire ? J'ai fait passer le c.t et il s'avére qu'il y a beaucoup de frais ,en plus de ne pas avoir eu l'ancien c.t et que la carte grise ne soient pas a sont nom .
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1 réponse
Bonjour
Le vendeur d'un véhicule d'occasion est dans l'obligation de faire le C.T. ( mais vous l'avez accepte )
Le nom du vendeur n'étant pas le même que sur la C.G. ,il est dans l'obligation de faire la Carte grise à son nom avant de vous le vendre .
Si il ne veut pas ,déposer plainte dans un service de police .
Le vendeur d'un véhicule d'occasion est dans l'obligation de faire le C.T. ( mais vous l'avez accepte )
Le nom du vendeur n'étant pas le même que sur la C.G. ,il est dans l'obligation de faire la Carte grise à son nom avant de vous le vendre .
Si il ne veut pas ,déposer plainte dans un service de police .
nemrod18
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Et comme il n'aura pas un Ctrl technique lui permettant de mettre la carte grise à son nom, il devra soit: faire les réparations, soit rembourser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...