Fin du contrat d'apprentissage
Nundra
-
24 janv. 2012 à 09:06
caroledu92 Messages postés 14812 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 24 janv. 2012 à 11:11
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2 réponses
caroledu92
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24 janv. 2012 à 10:35
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Bonjour,
D'après ce que j'ai trouvé, mais le mieux est encore de vous le faire confirmer (CFA ?) : vous devez prévenir votre employeur par écrit deux mois avant pour l'informer de votre souhait de mettre fin au contrat d'apprentissage avant le terme fixé initialement en cas d'obtention du diplôme. Mettre en copie votre CFA.
La date de la rupture ne pourra intervenir avant le lendemain de la publication des résultats.
Quant à vos CP, ils seront payés avec votre solde de tout compte si vous n'avez pas eu le temps de les prendre avant de quitter l'entreprise.
D'après ce que j'ai trouvé, mais le mieux est encore de vous le faire confirmer (CFA ?) : vous devez prévenir votre employeur par écrit deux mois avant pour l'informer de votre souhait de mettre fin au contrat d'apprentissage avant le terme fixé initialement en cas d'obtention du diplôme. Mettre en copie votre CFA.
La date de la rupture ne pourra intervenir avant le lendemain de la publication des résultats.
Quant à vos CP, ils seront payés avec votre solde de tout compte si vous n'avez pas eu le temps de les prendre avant de quitter l'entreprise.
caroledu92
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24 janv. 2012 à 11:11
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Un peu de lecture, vous trouverez (presque) toutes vos réponses
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N11240
loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018524127/2012-01-24/
Vous ne pouvez pas appeler votre CFA plutôt que d'attendre d'y aller dans 2 mois ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N11240
loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018524127/2012-01-24/
Vous ne pouvez pas appeler votre CFA plutôt que d'attendre d'y aller dans 2 mois ?
24 janv. 2012 à 10:58
Donc, si je comprend bien (je demanderai à mon CFA pour confirmer mais je n'y retourne pas avant 2 mois!) Je ne peux pas quitter l'entreprise avant la publication des résultats.
Il me semble qu'ils paraitrons le 22 juin.
Admettons que je veuille partir au 1er Juillet, je dois donc envoyer un courrier le 1er mai au plus tard pour leur informer de mon souhait ?
Il n'y aura donc pas de préavis ? (mis à part ces deux mois de délai)
Peut-on me refuser la demande ou m'imposer des indémnitées ?
Conaissez-vous l'article précis qui explique cette autorisation de rompre le contrat après publication des résultats pour pouvoir l'indiquer dans ma lettre ?
De plus, qu'advient-il si jamais je n'obtenait pas mon diplome ?
Merci encore !
Cordialement,