Fin du contrat d'apprentissage

Nundra - 24 janv. 2012 à 09:06
caroledu92 Messages postés 14805 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 24 janv. 2012 à 11:11
Bonjour,

Actuellement en deuxième et dernière année d'un contrat d'apprentissage débuté le 6 Septembre 2010 je vais passer mon examen en mai prochain.
L'année prochaine, je souhaite continuer mes études (par alternance!) loin de la ville ou j'habite actuellement et suis donc très embêtée par cet engagement qui me tient jusqu'en Septembre 2012 avec mon employeur.
Voila les raisons principales :
* Je souhaiterai me rendre dans la ville cet été (juillet, aout) pour mes recherches d'entreprise et mon emménagement.
* Je ne veux pas etre embétée par ce contrat pour mes recherches d'entreprises pour l'année prochaine.
A noter que je me fiche de perdre 1 ou 2 mois de salaire [En gros si j'ai pas de salaire Juillet, Aout, ce n'est pas grave quoi... enfin si je peux le conserver c'est mieux =D]
A savoir évidement que je vais acquérir en mai, 6 semaines de congés payés.
Voici mes questions :
-> J'ai entendu parler de la rupture du contrat d'apprentissage après avoir passé l'examen (ou après avoir eu les résultats ??). Rien de très clair à ce sujet : Comment faut-il faire ? Quel est le préavis à respecter ? Mon employeur peut-il le refuser ... ? Et si oui, quand pourrais-je clairement partir de l'entreprise ?
-> Dans un autre cas, j'aimerai dans l'idéal poser mes congés a la suite pour atteindre Septembre. (Vous voyez, genre de Juillet à Septembre... pour que ça couvre tous mes congés et que je quitte plus tot l'entreprise ...) Cependant, en procédant ainsi, je me demande ce qui se passerait si je trouvais une autre entreprise (contrat d'alternance ou contrat pro) avant la date du 6/09 ? De plus, mon employeur pourrait me refuser mes congés a cette période ou comme c'est la fin du contrat il serait obligé de me les donner ??
J'espère que vous comprendrez mon problème,
Merci par avance de votre aide.
Cordialement.
A voir également:

2 réponses

caroledu92 Messages postés 14805 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 4 624
24 janv. 2012 à 10:35
Bonjour,

D'après ce que j'ai trouvé, mais le mieux est encore de vous le faire confirmer (CFA ?) : vous devez prévenir votre employeur par écrit deux mois avant pour l'informer de votre souhait de mettre fin au contrat d'apprentissage avant le terme fixé initialement en cas d'obtention du diplôme. Mettre en copie votre CFA.

La date de la rupture ne pourra intervenir avant le lendemain de la publication des résultats.

Quant à vos CP, ils seront payés avec votre solde de tout compte si vous n'avez pas eu le temps de les prendre avant de quitter l'entreprise.
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Bonjour, et merci de votre réponse.
Donc, si je comprend bien (je demanderai à mon CFA pour confirmer mais je n'y retourne pas avant 2 mois!) Je ne peux pas quitter l'entreprise avant la publication des résultats.
Il me semble qu'ils paraitrons le 22 juin.
Admettons que je veuille partir au 1er Juillet, je dois donc envoyer un courrier le 1er mai au plus tard pour leur informer de mon souhait ?
Il n'y aura donc pas de préavis ? (mis à part ces deux mois de délai)
Peut-on me refuser la demande ou m'imposer des indémnitées ?
Conaissez-vous l'article précis qui explique cette autorisation de rompre le contrat après publication des résultats pour pouvoir l'indiquer dans ma lettre ?

De plus, qu'advient-il si jamais je n'obtenait pas mon diplome ?

Merci encore !
Cordialement,
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caroledu92 Messages postés 14805 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 4 624
24 janv. 2012 à 11:11
Un peu de lecture, vous trouverez (presque) toutes vos réponses

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N11240

loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018524127/2012-01-24/

Vous ne pouvez pas appeler votre CFA plutôt que d'attendre d'y aller dans 2 mois ?
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