Prestation compensatoire.

Question

Bonjour, 

Il y a douze ans, je divorçais et devais payer une prestation compensatoire à vie,(pire qu'un assassin ).
Cette prestation calculée sur mes revenus de l'époque s'élevait à 2000f par mois(304.90 €)
Je touchait alors 10000F (1500 €). 
Depuis, je suis à la retraite et comme chacun sait , les revenus d'un retraité n'augmentent pas !! mais la pension  elle , doit être révaluée chaque année sur le coût de la vie ce qui fait qu'aujourd'hui, je doit donné plus de 366 € par mois et ma pension est toujours de 1500€. alors pour moi la vie est de plus en plus dure , j'ai fait appel il y a quelques années et j'ai perdu. J'ai dut choisir les mauvaises personnes pour me défendre  car vraiment je pensais gagner.  Bref encore beaucoup de frais d'autant qu'a chaque fois je paye en plus les honoraires d'avocat de mon "ex" qui demande l'aide juridictionnelle  alors qu'elle à autant que moi.
Je veut dire aussi que lors de mon divorce, je lui ai donné comme il se doit la moitié du prix de la maison que nous avions et que nous avons dû vendre.
Pour ce qui est des torts du divorce , je pense qu'il y en a des deux cotés même si pour arrêter l'affaire j'ai accepté de tout prendre sur le dos.
J'avais trois enfants que j'ai voulu éduquer jusqu'à leur majorité malgrés la mauvaise entente du couple; en essayant de ne jamais leur faire ressentir.
Voila en gros ce qui m'amène à parler de mon cas, 
Existe t-il un moyen de se sortir de se mauvais pas?


Existe t-il un avocat capable de me sortir de là , et surtout de se faire payer qu'aprés avoir gagné?
Cordialement

sophiag · Answer

Bonjour
L'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez demander une baisse de votre prestation en saisissant le JAF pour le motif que votre situation financiere a changé du fait de votre entrée en retraite
Vous devez saisir le tribunal du domicile de votre ex femme

*guss* · Answer

Bonjour,


Prestation fixée sous forme de rente 

En cas de changement important dans la situation de l'un des ex-époux (chômage du débiteur, remariage du bénéficiaire...), la rente peut être révisée, suspendue ou supprimée.

La révision ne peut avoir pour effet de porter la rente à un montant supérieur à celui fixé initialement par le juge.

 Le débiteur ou, dans certains cas le créancier , peut demander au juge de convertir la rente en capital. Le montant de ce capital est déterminé par application d'un barème fixé par décret. 

La demande doit être adressée par requête au juge des affaires familiales du lieu du domicile du défendeur. Chaque époux doit produire la déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de ses ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie.

 Attention : la révision n'est pas automatique et reste soumise à l'appréciation du juge en fonction des éléments fournis. 


Source: https://www.service-public.fr#N10173
Pas de solution miracle, désolé...........

Pépéjfp · Answer

Merci à Sophiag et à Guss pour toutes ces informations , mais l'avocat de mon épouse chez elle à gagné par deux fois et j'avoue que j'ai un peu peur de remettre ça .
Pourtant je n'ai rien fait de répréhensif ni contre elle et encore moins contre mes enfants .
Cordialement

sophiag · Answer

Vous ne perdez rien à tenter le coup.
Vous ne prenez pas d'avocat, vous assignez pour motif que votre situation financiere a changé , que vous avez une baisse de revenu (ainsi, ce n'est pas une procédure abusive) puisqu'un nouveau élément est présent dans votre assignation.
Vous réunissez vos charges fixes , vos revenus dans un dossier à envoyer au JAF , vous attendez la convocation 
Une fois celle ci reçue, vous demandez à la partie adverse (son avocat si elle en prend un ) les pieces qu'ils verseront au tribunal afin d'étudier la contradiction
Vous devrez vous aussi faire parvenir à son avocat vos pieces que vous versez au JAF.
Vous expliquerez ensuite en débat contradictoire que cette prestation est trop élévée du fait de votre revenu qui a baissé et les charges augmentées.
Vous ne risquez rien dans cette procédure, meme si c'est un refus, vous aurez au moins tenter sans dépenser d'argent.

Pépéjfp · Answer

Merci, je pense que je suivre votre conseil 
Cordialement

Prestation compensatoire.

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters