Jour de congé pour un déces
caro
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bab -
bab -
Bonjour,
je souhaiterais savoir si j'ai droit à un jour de congé suite au déces de mon grand-père ( je dispose de l'acte de déces), sachant que l'entreprise dans laquelle je suis embauchée depuis aout 2010 n'est rattachée à aucune convention collective. Cette société se base uniquement sur le code du travail. merci pour votre réponse
je souhaiterais savoir si j'ai droit à un jour de congé suite au déces de mon grand-père ( je dispose de l'acte de déces), sachant que l'entreprise dans laquelle je suis embauchée depuis aout 2010 n'est rattachée à aucune convention collective. Cette société se base uniquement sur le code du travail. merci pour votre réponse
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3 réponses
Demandez au DRH mais à priori, non :
http://www.juritravail.com/codes/code-travail/article/L3142-1.html
http://www.juritravail.com/codes/code-travail/article/L3142-1.html
Dans la fonction publique, le congé octroyé pour le décès d'un grand-père est de 2 jours ouvrables, assorti de 2 jours de d&lais de route si le décès a eu lieu à plus de 100 km de votre domicile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...