Cave amenagée
nanou
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Diagamter-diagnostic-immobilier Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour, nous souhaitons acheter appartement 80 m2 avec une cave amenagée avec un plafond de 1m90 de 38 m2. Est-ce que la cave fait partie de la loi carrez? Est-ce une surface habitable déclarée au impôt foncier? Est-ce que le prix de vente peut tenir compte de cette cave?
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2 réponses
Bonjour,
La superficie d'une cave ne fait pas partie des surfaces à inclure dans une superficie Carrez, tout comme pour un garage ou une place de stationnement. Vous devez par contre vérifier dans l'Etat Descriptif de Division (inclu souvent dans le Règlement de Copropriété) que ce local est bien indiqué comme étant une cave.
La surface habitable au sens du Code de la Construction et de l'Habitation ne doit pas non plus tenir compte de la superficie d'une cave. Il faut néanmoins vérifier que dans le titre de propriété cette cave aménagée porte bien le nom de cave et non de "salle de jeu" (par exemple). Un salle de jeu est à inclure dans la surface habitable.
Pour le prix de vente d'un bien, il n' y a pas de règle préétablie. Une cave au sens propre du terme est un atout pour un bien mais n'a pas la même valeur marchande qu'une pièce habitable.
Cordialement
Olivier
La superficie d'une cave ne fait pas partie des surfaces à inclure dans une superficie Carrez, tout comme pour un garage ou une place de stationnement. Vous devez par contre vérifier dans l'Etat Descriptif de Division (inclu souvent dans le Règlement de Copropriété) que ce local est bien indiqué comme étant une cave.
La surface habitable au sens du Code de la Construction et de l'Habitation ne doit pas non plus tenir compte de la superficie d'une cave. Il faut néanmoins vérifier que dans le titre de propriété cette cave aménagée porte bien le nom de cave et non de "salle de jeu" (par exemple). Un salle de jeu est à inclure dans la surface habitable.
Pour le prix de vente d'un bien, il n' y a pas de règle préétablie. Une cave au sens propre du terme est un atout pour un bien mais n'a pas la même valeur marchande qu'une pièce habitable.
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Olivier
Hello !
Les intervenants et conseillers du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.
En outre, une phrase contenant par exemple "s'il vous plaît" et/ou se finissant par "merci d'avance" a probablement plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.
Il ne faut vraiment pas longtemps pour écrire ces "petits mots magiques", puisqu'ils sont petits, justement, et donc même en cas d'urgence (toute relative le plus souvent), on peut vraiment se permettre de prendre le temps de les rajouter.
https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/
Merci pour eux !
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-=O(_BmV_)O=- " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! " Alphonse Allais
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En outre, une phrase contenant par exemple "s'il vous plaît" et/ou se finissant par "merci d'avance" a probablement plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.
Il ne faut vraiment pas longtemps pour écrire ces "petits mots magiques", puisqu'ils sont petits, justement, et donc même en cas d'urgence (toute relative le plus souvent), on peut vraiment se permettre de prendre le temps de les rajouter.
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