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2 réponses
A moins d'une mention contraire dans l'acte de donation, le terrain devra être rapporté selon sa valeur à la date de la succession. Les hypothèques sont sans incidence.
Ce que j'ai du mal à comprendre c'est que si quelqu'un laisse en
avancement d'hoirie avec dispense de rapport à un enfant et qu'il
s'agisse du seul bien que reste-t-il par exemple pour les autres
enfants ?
avancement d'hoirie avec dispense de rapport à un enfant et qu'il
s'agisse du seul bien que reste-t-il par exemple pour les autres
enfants ?
Bonjour,
Il y aura réduction de la donation.
Concrètement, on détermine la "masse de calcul" (à ne pas confondre avec la "masse de partage") en additionnant tout ce que le défunt a laissé à son décès (y compris les legs) et l'ensemble des donations antérieurement consenties.
Ensuite, on calcule la réserve de chaque héritier et on réduit les libéralités excessives, en commençant par les legs, jusqu'à ce que chaque héritier reçoive le montant minimum prévu par la loi.
La réduction peut se faire en argent (le donataire verse une somme d'argent égale au trop perçu) ou en "nature", il restitue ce qu'il avait reçu.
Vous noterez que le donataire qui voit les libéralités dont il a bénéficié réduites, conserve la quotité disponible. Cette quotité représente 1/2 de la succession s'il n'y a qu'un enfant, 1/3 s'il y en a 2, 1/4 s'il y a 3 enfants ou plus.
Cordialement.
Il y aura réduction de la donation.
Concrètement, on détermine la "masse de calcul" (à ne pas confondre avec la "masse de partage") en additionnant tout ce que le défunt a laissé à son décès (y compris les legs) et l'ensemble des donations antérieurement consenties.
Ensuite, on calcule la réserve de chaque héritier et on réduit les libéralités excessives, en commençant par les legs, jusqu'à ce que chaque héritier reçoive le montant minimum prévu par la loi.
La réduction peut se faire en argent (le donataire verse une somme d'argent égale au trop perçu) ou en "nature", il restitue ce qu'il avait reçu.
Vous noterez que le donataire qui voit les libéralités dont il a bénéficié réduites, conserve la quotité disponible. Cette quotité représente 1/2 de la succession s'il n'y a qu'un enfant, 1/3 s'il y en a 2, 1/4 s'il y a 3 enfants ou plus.
Cordialement.
Re-
Ah non, certainement pas ! Un donateur qui donne avec dispense de rapport souhaite accroître la part du donataire. Mais cet accroissement se heurte aux limites fixées par la loi.
Pour illustrer ce propos : vous avez deux enfants et votre patrimoine transmissible est de 300. La réserve de chaque enfant est de 1/3, soit 100 chacun. La quotité disponible, que vous pouvez donner en dispense de rapport à l'un d'eux, est de 100.
A votre décès, les deux enfants recevront 100 chacun mais celui qui avait reçu la donation en dispense de rapport (ça peut être aussi un legs) la garde et aura donc au final 200.
Mais s'il s'avère qu'il a reçu 230, il lui faudra rendre 30 selon le processus de réduction décrit ci-dessus.
Cordialement.
Ah non, certainement pas ! Un donateur qui donne avec dispense de rapport souhaite accroître la part du donataire. Mais cet accroissement se heurte aux limites fixées par la loi.
Pour illustrer ce propos : vous avez deux enfants et votre patrimoine transmissible est de 300. La réserve de chaque enfant est de 1/3, soit 100 chacun. La quotité disponible, que vous pouvez donner en dispense de rapport à l'un d'eux, est de 100.
A votre décès, les deux enfants recevront 100 chacun mais celui qui avait reçu la donation en dispense de rapport (ça peut être aussi un legs) la garde et aura donc au final 200.
Mais s'il s'avère qu'il a reçu 230, il lui faudra rendre 30 selon le processus de réduction décrit ci-dessus.
Cordialement.
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