Raccordement eaux usées, eaux pluviales
lisedurant
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C.CAP -
C.CAP -
Bonjour,
le permis de construire accordé précise 4780 € de participation à l'égout.
Veolia m'a remis un devis pour 3004€ eaux usées +2007€ aux pluviales pour les travaux de raccordement. La Mairie dit que ces frais VEOLIA m'incombent en sus des 4780€. De plus la Mairie exige maintenant un regard de visite pour eaux pluviales, coût VEOLIA 2817€. A qui m'adresser pour savoir si l'ensemble de ces frais doivent être supportés par moi ? Merci de votre réponse
le permis de construire accordé précise 4780 € de participation à l'égout.
Veolia m'a remis un devis pour 3004€ eaux usées +2007€ aux pluviales pour les travaux de raccordement. La Mairie dit que ces frais VEOLIA m'incombent en sus des 4780€. De plus la Mairie exige maintenant un regard de visite pour eaux pluviales, coût VEOLIA 2817€. A qui m'adresser pour savoir si l'ensemble de ces frais doivent être supportés par moi ? Merci de votre réponse
1 réponse
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bonjour,
pas besoin de s'adresser a qui que ce soit la réponse que je vais vous apporter suffira.
les frais de 4780 € sont liés aux taxes de raccordement que la commune à mise en place pour financer les ouvrages de collecte et traitement.
les frais de véolia sont autres et correspondent à la création de vos raccordements. Concernant le rajout d'un regard des eaux pluviales cela me semble tout a fait logique et meme conseillé. Rappelons que le maire décide des prescriptions techniques à respecter.
vous pouvez étaler les paiement mais lorsque l'on fait construire mahleureuseemnt tous ces frais sont supportés par le propriétaire et demeurent relativement courant.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...