Permis retiré pour délit de fuite
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pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
pour un permis annulé pour délit de fuite alors qu'on avait 6 points es qu'on est obligé de repasser le code et la conduite ou seulement le code et est ce qu'on peut le repasser tout de suite
pour un permis annulé pour délit de fuite alors qu'on avait 6 points es qu'on est obligé de repasser le code et la conduite ou seulement le code et est ce qu'on peut le repasser tout de suite
3 réponses
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Bonjour,
Le délit de fuite s'accompagne de quel(s) autre(s) fait(s)? -
Bonjour,
Si le permis a "simplement" été annulé, il faut tout repasser.
Attention, certaines peines prévoit l'interdiction de le repasser avant un certain laps de temps... -
Pour information
l'article 434-10 du code Pénal "Le délit de fuite"
Sanctions maximales prévues
2ans de prison et 30.000€ d'amende.
suspension de permis de conduire pour une durée de 5ans
ou annulation du permis de conduire avec interdiction
de le repasser avant 3ans.
Donc il serait préférable que votre ami soit informé de la sanction avant de se lancer dans une éventuelle réinscription au permis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...