Déclaration ressources CAF

marrakchia - 22 janv. 2012 à 20:26
 marrakchia - 22 janv. 2012 à 22:16
Bonjour,
La situation est la suivante.
Je suis enceinte et fait les démarches pour obtenir éventuellement la PAJE dans le cadre d'une naissance.
J'ai fait ma déclaration de ressources que j'ai adressée avec ma déclaration de grossesse, et je m'en suis tenue à reporter ce que j'avais sur ma déclaration d'impôts (2010 en l'occurrence).
Sauf qu'en faisant une simulation sur le site de la CAF, j'ai vu qu'on dépasse le plafond à 800€ annuels...
Ca m'a amené à regarder de plus près, et en fait ce qui me met dedans ce sont 4800€ de chômage que j'ai déclaré fiscalement en 2010, mais qui correspondaient à ma période de chômage d'août à novembre 2009.
En effet, c'était des allocations qui m'étaient versées par la mairie de Paris, qui a mis tout ce temps pour me verser mes allocations chômage.... A l'époque j'ai du me débrouiller pour vivre sans revenu, et ce n'est qu'en décembre que la mairie de Paris a pu me faire un acompte. Cependant, les démarches ont encore pris du temps pour finalement être régularisées et que le total me soit payé en janvier 2010.
C'est cette date qui a été prise en compte pour que je déclare ces revenus.
Concrètement, je n'y ai pas vu d'inconvénients sur le moment (alors que ça m'a peut être d'ailleurs fait payer plus d'impôts pour 2010, alors que déclarer en 2009 étant donné mes faibles revenus, je n'aurai peut être pas payé plus d'impôts).

Aujourd'hui, ce décalage, du à un délai administratif qui m'a été déjà à l'époque préjudiciable, me pénalise pour toucher la PAJE...
Est-ce que je peux rectifier ma déclaration de ressources à la CAF en expliquant les raisons à la CAF, telles que je vous l'expose...
Je précise que je n'étais pas allocataire avant, et donc il n'y a pas d'incidence sur des prestations que j'aurais perçues sur des revenus 2009 dans lesquels ne figurait pas cette somme.

Merci d'avance de votre aide. Je ne sais pas si je dois rectifier et justifier maintenant cette modification, ou bien si je dois attendre le refus ( a priori) de la CAF pour l'attribution de la PAJE avant de faire une "réclamation" en apportant ces éléments...
Est-ce que je devrais demander aux impôts une rectification a posteriori, m'exposant à un recalcul de mes impôts sur les revenus 2009 et 2010, et est-ce possible?
J'ai l'idée que la CAF qui, aujourd'hui fait le rapprochement avec les impôts directement pour ses allocataires, va me répondre que c'est la déclaration d'impôts qui compte, mais encore une fois, c'est pas comme si j'étais allocataire avant et que c'était comme si je demandais que cette somme de 4800€ échappe aux calculs de mes prestations...

Merci!!

3 réponses

Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 420
22 janv. 2012 à 20:28
"En effet, c'était des allocations qui m'étaient versées par la mairie de Paris"


Ce n'est pas le Pôle Emploi (Assédics) qui vous a versé l'allocation chomage ?
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Non, c'est comme pour la fonction publique en général, c'est un régime particulier, et c'est donc directement la Mairie de Paris qui verse les allocations chômage. Il faut d'ailleurs faire une demande aux assedics qui nous adresse un refus pour que la Mairie de Paris puisse instruire notre dossier ensuite.

Merci de votre intérêt pour ma question
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Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 420
22 janv. 2012 à 21:56
En ce qui concerne votre demande pour la CAF, ils demandent les ressources de quelle année ? 2012 - 2années : 2010 ?

Si vous avez perçu cet argent en 2010, même si c'était pour la période de 2009 il faut le déclarer pour l'année 2010, celle où vous avez perçu cette somme.
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Eh bien pour les impôts je peux le comprendre mais la CAF calcule des aides sur la base de mes ressources et à proprement parler cette somme correspond à des ressources 2009...

Je vais tenter quoiqu'il en soit de faire valoir cela auprès de la CAF car je trouve cela injuste d'être pénalisée deux fois pour un délai administratif..
J'espère que la CAF a une commission qui peut comprendre que j'ai subi cet état de faits.
Merci de ta réponse
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