Conduite sans permis de conduire
Paul
-
22 janv. 2012 à 16:43
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 22 janv. 2012 à 20:06
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2 réponses
*guss*
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22 janv. 2012 à 18:38
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Bonsoir,
Vous avez été surpris en train de conduire sans permis car vous ne l'avez jamais passé.
C'est un délit, donc passage obligatoire par le tribunal correctionnel avec, à la clef :
une amende maximale de 15 000 € ;
jusqu'à 1 an d'emprisonnement ;
+ des peines complémentaires (travail d'intérêt général, jours-amendes, stage de sensibilisation...).
Vous avez été surpris en train de conduire sans permis car vous ne l'avez jamais passé.
C'est un délit, donc passage obligatoire par le tribunal correctionnel avec, à la clef :
une amende maximale de 15 000 € ;
jusqu'à 1 an d'emprisonnement ;
+ des peines complémentaires (travail d'intérêt général, jours-amendes, stage de sensibilisation...).
Merci pour cette rapide réponse. Mais dans ces circonstances à quoi dois-je m'attendre ?
*guss*
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22 janv. 2012 à 20:06
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La réponse sera en fonction du juge, déja là vous avez un apperçu de ce qui vous attends en peines maximuns.