Assurance
Alena
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21 janv. 2012 à 21:00
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 21 janv. 2012 à 21:58
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 21 janv. 2012 à 21:58
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2 réponses
aie mac
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21 janv. 2012 à 21:27
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bonjour
la résiliation du contrat souscrit n'est pas possible au gré de votre volonté, mais suivant les conditions que la loi et/ou le contrat stipulent.
le dépôt vente n'est pas une cause de résiliation hors échéance; dès lors, il vous appartient de régler l'intégralité des termes dus, sinon jusqu'à cette échéance, au moins jusqu'à la date de la vente, sous réserve que vous ayez respecté vos obligations d'information de l'assureur à son sujet (L 121-11 CdA).
la résiliation du contrat souscrit n'est pas possible au gré de votre volonté, mais suivant les conditions que la loi et/ou le contrat stipulent.
le dépôt vente n'est pas une cause de résiliation hors échéance; dès lors, il vous appartient de régler l'intégralité des termes dus, sinon jusqu'à cette échéance, au moins jusqu'à la date de la vente, sous réserve que vous ayez respecté vos obligations d'information de l'assureur à son sujet (L 121-11 CdA).
aie mac
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21 janv. 2012 à 21:58
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Ma question etait aussi peut tout cela aller jusquau procé a cause de 260 euros?
à vous de faire ce pari...
la réponse ne dépend que de l'assureur.
21 janv. 2012 à 21:45