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Trouvé le décret de nationalité

ouchabane - Modifié par ouchabane le 21/01/2012 à 17:20
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 22 janv. 2012 à 12:28
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver le décret de naturalisation de mon arrière grand pére mr ouchabane mohand arab né présumé 1891 algerie
Ou puis-je le trouver ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
Modifié par Afrikarnak le 22/01/2012 à 12:28
Bonjour..
Pour trouver un Décret de Naturalisation il faut connaître la date approximative puis effectuer une recherche dans la collection du Journal Officiel couvrant la prériode présumée de parution du Décret..
Atention ces Décrets ne sont plus consultables 'en ligne':
Pour des raisons tenant à la protection des données personnelles, la CNIL a interdit le traitement informatisé des décrets de naturalisation.
En conséquence, ces décrets ne peuvent être mis en ligne.

Pourquoi recherches tu ce Décret?
A+
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