Trouvé le décret de nationalité
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver le décret de naturalisation de mon arrière grand pére mr ouchabane mohand arab né présumé 1891 algerie
Ou puis-je le trouver ?
Je n'arrive pas à trouver le décret de naturalisation de mon arrière grand pére mr ouchabane mohand arab né présumé 1891 algerie
Ou puis-je le trouver ?
1 réponse
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ContributeurBonjour..
Pour trouver un Décret de Naturalisation il faut connaître la date approximative puis effectuer une recherche dans la collection du Journal Officiel couvrant la prériode présumée de parution du Décret..
Atention ces Décrets ne sont plus consultables 'en ligne':
Pour des raisons tenant à la protection des données personnelles, la CNIL a interdit le traitement informatisé des décrets de naturalisation.
En conséquence, ces décrets ne peuvent être mis en ligne.
Pourquoi recherches tu ce Décret?
A+
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