Sujet Précédent Sujet Suivant

Trouvé le décret de nationalité

ouchabane - Modifié par ouchabane le 21/01/2012 à 17:20
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 22 janv. 2012 à 12:28
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver le décret de naturalisation de mon arrière grand pére mr ouchabane mohand arab né présumé 1891 algerie
Ou puis-je le trouver ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 031
Modifié par Afrikarnak le 22/01/2012 à 12:28
Bonjour..
Pour trouver un Décret de Naturalisation il faut connaître la date approximative puis effectuer une recherche dans la collection du Journal Officiel couvrant la prériode présumée de parution du Décret..
Atention ces Décrets ne sont plus consultables 'en ligne':
Pour des raisons tenant à la protection des données personnelles, la CNIL a interdit le traitement informatisé des décrets de naturalisation.
En conséquence, ces décrets ne peuvent être mis en ligne.

Pourquoi recherches tu ce Décret?
A+
3

Discussions similaires

Ressource supérieur au montant fixe par décret
Floflo081 -
Nelly -

4 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Ressource supérieur au montant fixe par décret
Tim07 -
Caroline -

7 réponses
Socle RSA: ressources supérieures au montant fixé par décret
Marlou02 -
annacko -

15 réponses
rsa et reprise d'activité
lolaa.m -
oxmo -

12 réponses