Utiliser un article de journal pour preuve

reception7 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2012 - 21 janv. 2012 à 16:43
 badoune - 22 janv. 2012 à 13:49
Bonjour,
Gérant d'un salon de coiffure, je viens de tomber sur un article de journal local qui parle de l'un de mes employés qui serai je cite, "coiffeur à domicile". Le problème est que cette personne est non seulement salarié de mon entreprise, qu'elle perçoit une prime de non concurrence et surtout qu'elle est en arrêt maladie depuis plusieurs mois.
Nous sommes en action avec les prud'hommes et le jugement est fixé à février 2012.
Cet employé fait donc en quelques sorte sa publicité par l'intermédiaire de ce journal car il n'a nullement l'intention de revenir dans l'entreprise.
Mes questions: puis-je utiliser cet article contre lui pour prouver que cette personne est malhonnête, puisque qu'elle déclare travailler à domicile alors qu'elle est en maladie et qu'elle perçoit des indemnités journalières + de la prévoyance?
Puis-je demander des dommages et intérêts pour non respect de la clause de non concurrence?
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

BmV Messages postés 91377 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 480
21 janv. 2012 à 17:21
Ça peut constituer une preuve, en effet, sous réserve que les magistrats l'acceptent comme telle.

Mais pour parvenir à un jugement favorable, il peut paraître judicieux de rassembler plus d'éléments que juste ceci ...
 

                
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Oui! Cette preuve est recevable à partir du moment ou son origine (votre employé) ne peut être contestée.
Est-ce une annonce ?
Est-ce un article d'un journaliste? là, l'info est discutable (sauf si photos etc..)
Rapprochez-vous d'un avocat pour un conseil en lui montrant cet article

Envoyez cet article avec un mot à la sécurité sociale et décrivant vos soupçons de fraude.

Vous pouvez également trouver un complice qui sollicitera une demande auprès de cette personne pour une coupe ou autre. Si l'appât fonctionne, enregistrement audio, voir vidéo, témoignage du client, tout peut vous servir. Sans compter que c'est là aussi l'occasion de demander un contrôle de la sécurité sociale en précisant où se trouvera cet employé et sur quel créneau horaire.

Ne vous laissez pas faire!
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