Utiliser un article de journal pour preuve
reception7
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21 janv. 2012 à 16:43
badoune - 22 janv. 2012 à 13:49
badoune - 22 janv. 2012 à 13:49
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BmV
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21 janv. 2012 à 17:21
21 janv. 2012 à 17:21
Ça peut constituer une preuve, en effet, sous réserve que les magistrats l'acceptent comme telle.
Mais pour parvenir à un jugement favorable, il peut paraître judicieux de rassembler plus d'éléments que juste ceci ...
Mais pour parvenir à un jugement favorable, il peut paraître judicieux de rassembler plus d'éléments que juste ceci ...
Oui! Cette preuve est recevable à partir du moment ou son origine (votre employé) ne peut être contestée.
Est-ce une annonce ?
Est-ce un article d'un journaliste? là, l'info est discutable (sauf si photos etc..)
Rapprochez-vous d'un avocat pour un conseil en lui montrant cet article
Envoyez cet article avec un mot à la sécurité sociale et décrivant vos soupçons de fraude.
Vous pouvez également trouver un complice qui sollicitera une demande auprès de cette personne pour une coupe ou autre. Si l'appât fonctionne, enregistrement audio, voir vidéo, témoignage du client, tout peut vous servir. Sans compter que c'est là aussi l'occasion de demander un contrôle de la sécurité sociale en précisant où se trouvera cet employé et sur quel créneau horaire.
Ne vous laissez pas faire!
Est-ce une annonce ?
Est-ce un article d'un journaliste? là, l'info est discutable (sauf si photos etc..)
Rapprochez-vous d'un avocat pour un conseil en lui montrant cet article
Envoyez cet article avec un mot à la sécurité sociale et décrivant vos soupçons de fraude.
Vous pouvez également trouver un complice qui sollicitera une demande auprès de cette personne pour une coupe ou autre. Si l'appât fonctionne, enregistrement audio, voir vidéo, témoignage du client, tout peut vous servir. Sans compter que c'est là aussi l'occasion de demander un contrôle de la sécurité sociale en précisant où se trouvera cet employé et sur quel créneau horaire.
Ne vous laissez pas faire!